Apple a versé 13,1 mds d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande

information fournie par Reuters •18/09/2018 à 15:25

    DUBLIN, 18 septembre (Reuters) - Apple  AAPL.O  a versé à
l'Irlande les 13,1 milliards de d'euros d'arriérés d'impôts
qu'elle lui devait, ainsi que des intérêts de 1,2 milliard
d'euros, a annoncé mardi le ministre irlandais des Finances.
    Le gouvernement irlandais va laisser cette somme sur un
compte bloqué jusqu'à ce que son appel de la décision de la
Commission européenne de le contraindre à recouvrer ces impôts
ait été jugé, a-t-il ajouté.
    L'exécutif européen a ordonné en août 2016 à Apple de verser
13,1 milliards d'euros à l'Irlande après avoir conclu que les
arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain
s'apparentaient à une aide publique illégale.
    Dublin et Apple ont tous deux fait appel de cette décision
en arguant du fait que leur arrangement fiscal respectait la
législation irlandaise et européenne.
    Mais la Commission européenne exigeait de l'Irlande qu'elle
recouvre les arriérés sans attendre et en octobre dernier, elle
l'avait assignée à cette fin devant la Cour de justice de
l'Union européenne (CJUE). La procédure devrait désormais être
refermée.
    Le ministère irlandais des Finances dit s'attendre à ce que
la justice européenne mette plusieurs années à se prononcer sur
son appel.

 (Padraic Halpin;
Tangi Salaün pour le service français, édité par Marc Angrand)