Paris, le 13 octobre 2023 - Dans son arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de Cassation a confirmé sur quasiment tous les moyens l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la Cour d'Appel de Paris. Cette dernière avait débouté Moneta de l'ensemble de ses demandes et l'avait condamnée à verser des dommages et intérêts à Altamir, Altamir Gérance et à Maurice Tchenio en réparation des préjudices causés par son dénigrement constant à leur égard.
La Cour a néanmoins cassé partiellement l'arrêt d'appel au motif que les juges de la Cour d'Appel auraient dénaturé les écrits de Moneta sur la facturation des frais de gestion d'Altamir et a renvoyé les parties devant la Cour d'Appel de Paris sur ce point.
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A propos d'Altamir
Altamir est une société cotée de private equity (Euronext Paris-B, mnémo : LTA) créée en 1995 et dont l'ANR s'élève à près de 1,3Mds d'euros. Son objectif est d'offrir aux actionnaires une appréciation du capital sur la durée et des dividendes réguliers, en investissant dans un portefeuille diversifié d'actifs essentiellement non cotés.
La politique d'investissement d'Altamir consiste à investir principalement au travers et avec les fonds gérés ou conseillés par Seven2 et Apax Partners, deux leaders du private equity qui prennent des positions majoritaires ou de référence dans des opérations de LBO et de capital développement, et visent des objectifs ambitieux de création de valeur.
Altamir donne ainsi accès à un portefeuille diversifié d'entreprises à fort potentiel de croissance dans quatre secteurs de spécialisation (Tech & Telco, Consumer, Santé, Services) et sur des segments de marché complémentaires (PME en Europe continentale et grandes entreprises en Europe, Amérique du Nord et dans les principaux pays émergents).
La société bénéficie du statut de SCR (Société de Capital Risque) : elle est exonérée d'impôt sur les sociétés et ses actionnaires peuvent bénéficier d'avantages fiscaux sous certaines conditions de conservation des titres et de réinvestissement des dividendes.
Pour en savoir plus : www.altamir.fr
Contact
Claire Peyssard Moses
Tél. : +33 6 34 32 38 97 /E-mail : claire.peyssard-moses@altamir.fr
- SECURITY MASTER Key : xmiblslslJqcmW9rlpyZb5OYbWmXlmSabpKemGeaZJ+WbmxmnWlql8bKZnFjmGhr
- Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com .
Information réglementée :
Informations privilégiées :
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Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/82335-cp-litige-moneta-cassation-fr-def.pdf
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