Paris, le 21 septembre 2021 – Confirmant – par arrêt du 16 septembre 2021 – le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris la Cour d'appel de Paris a débouté Moneta de toutes ses demandes et l'a condamnée à verser des dommages intérêts à Altamir, Altamir Gérance et à Maurice Tchenio en réparation des préjudices causés par son harcèlement.
La Cour relève, en effet, que « les communiqués répétés, les propos inexacts et les expressions employées dépassent la simple critique que peut faire un actionnaire de la gestion d'une société par leur caractère outrancier et leur large diffusion. »
Elle ajoute qu'il ressort du rapport de l'expert judiciaire désigné dans cette affaire « que les informations publiées et largement diffusées par Moneta sont trompeuses. Sous couvert du droit de critique légitime des actionnaires le fait que cette note soit restée sur le site de Moneta bien après le rapport de l'expert montre que celle-ci entendait clairement dénigrer la société Altamir Gérance et Monsieur Tchenio. »
Il ressort également de ces éléments, selon la Cour, « que la société Moneta au-delà de sa qualité d'actionnaire minoritaire du fait des deux fonds qu'elle gère, a fait preuve d'un acharnement dans sa critique à l'encontre des gérants d'Altamir et a laissé planer un doute sur la transparence et la fiabilité de la gestion de cette dernière, portant ainsi atteinte à sa moralité. »
Tirant les conclusions de ses propres constatations, la Cour considère que « ces multiples actions, leur ton agressif et outrancier et leur répétition sont constitutives d'un harcèlement ‘causant' aux sociétés Altamir, Altamir Gérance et à Monsieur Tchenio un préjudice d'image qu'il convient de réparer. »
Le Conseil d'Administration d'Altamir Gérance et le Conseil de Surveillance d'Altamir se félicitent de cette décision. Ils espèrent qu'elle conduira Moneta à cesser de harceler et de dénigrer la société Altamir et ses organes de direction et de surveillance. Altamir a dégagé sur les 10 dernières années une performance parmi les meilleures du secteur et a opté, depuis sa création, pour une transparence totale sur l'intégralité de ses coûts de gestion, contrairement à la plupart de ses confrères.
Prochain rendez-vous :
| ANR au 30/09/2021 | 4 novembre 2021, après bourse |
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A propos d'Altamir
Altamir est une société cotée de private equity (Euronext Paris-B, mnémo : LTA) créée en 1995 et dont l'ANR s'élève à près de 1,2Mds d'euros. Son objectif est d'offrir aux actionnaires une appréciation du capital sur la durée et des dividendes réguliers, en investissant dans un portefeuille diversifié d'actifs essentiellement non cotés.
La politique d'investissement d'Altamir consiste à investir principalement au travers et avec les fonds gérés ou conseillés par Apax Partners SAS et Apax Partners LLP, deux leaders du private equity qui prennent des positions majoritaires ou de référence dans des opérations de LBO et de capital développement, et visent des objectifs ambitieux de création de valeur.
Altamir donne ainsi accès à un portefeuille diversifié d'entreprises à fort potentiel de croissance dans les secteurs de spécialisation d'Apax (Tech & Telco, Consumer, Santé, Services) et sur des segments de marché complémentaires (PME en Europe continentale et grandes entreprises en Europe, Amérique du Nord et dans les principaux pays émergents).
La société bénéficie du statut de SCR (Société de Capital Risque) : elle est exonérée d'impôt sur les sociétés et ses actionnaires peuvent bénéficier d'avantages fiscaux sous certaines conditions de conservation des titres et de réinvestissement des dividendes.
Pour en savoir plus : www.altamir.fr
Contact
Claire Peyssard Moses
Tél. : +33 1 53 65 01 74 / +33 6 34 32 38 97
E-mail : claire.peyssard-moses@altamir.fr
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