Agriculteurs : la taxation du gazole non routier, carburant de la colère

information fournie par Boursorama avec Media Services •23/01/2024 à 14:13

Pour inciter à consommer moins d'énergies fossiles, la détaxe sur le GNR dont bénéficient les agriculteurs doit être progressivement supprimée.

Des agriculteurs manifestants sur l'A64, près de Carbonne, le 18 janvier 2024. ( AFP / VALENTINE CHAPUIS )

C'est l'un des facteurs de la colère des agriculteurs, qui se matérialise cette semaine notamment par des blocages d'autoroutes. La hausse prévue de la taxation du gazole non routier (GNR), le carburant utilisé dans les tracteurs, alimente la grogne malgré les concessions obtenues pour l'atténuer par le principal syndicat agricole du pays, la FNSEA.

• Un carburant rouge

Le GNR est similaire au gazole livré dans les stations-services mais il est destiné aux véhicules non routiers, principalemen t les tracteurs agricoles et forestiers et les engins de travaux publics (bulldozers, pelleteuses, chasse-neige) , explique à l' AFP Olivier Gantois, président du groupement français des distributeurs de pétrole (Ufip). Bénéficiant d'une fiscalité spécifique , il est coloré en rouge afin de garantir qu'il n'est utilisé que par les professions agréées.

Selon le groupe TotalEnergies, le GNR a des caractéristiques proches de celles du fioul classique, qui était par le passé utilisé pour alimenter les engins agricoles, avec moins de soufre et une part de biocarburants, ce qui lui permet d'être moins polluant.

Selon l'Ufip, les livraisons de GNR se sont élevées en 2023 à 5,26 millions de m3.

• Une niche fiscale pour les agriculteurs

Les agriculteurs se font généralement livrer le GNR à domicile, dans une cuve, indique à l' AFP Sophie Lenaerts de la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole en France. Ils ne peuvent pas l'utiliser autrement que pour leurs engins agricoles , y compris dans leur véhicule personnel, sans quoi ils s'exposent à des sanctions.

Le GNR bénéficie d'une fiscalité allégée par rapport aux carburants achetés par les automobilistes ou les routiers. Les agriculteurs obtiennent en plus un remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) pour l'achat de GNR; ils l'obtiennent en faisant une déclaration auprès de l'administration, accompagnée des factures, souvent en fin d'année, explique Sophie Lenaerts.

En 2024, le GNR est taxé 24,81 centimes d'euro par litre, indique Olivier Gantois. Les agriculteurs peuvent récupérer jusqu'à 18,1 centimes, et paient donc dans les faits 6,71 centimes de taxe par litre. C'est toutefois presque 3 centimes de plus qu'en 2023 (3,86 centimes d'euro).

Selon le ministère de l'Économie, le soutien au GNR agricole représentait 1,7 milliard d'euros en 2023.

• Un avantage remis en cause

Pour inciter à consommer moins d'énergies fossiles, le gouvernement a décidé de supprimer progressivement la détaxe sur le GNR dont bénéficient les agriculteurs.

Des négociations menées en juin par le premier syndicat agricole, la FNSEA, avec le gouvernement ont permis de conserver une partie de cet avantage, d'étaler sa baisse sur plusieurs années, jusqu'en 2030, et d'obtenir des compensations, a souligné le 10 janvier le président de l'organisation, Arnaud Rousseau; les recettes supplémentaires récupérées devraient notamment servir à financer la transition écologique des agriculteurs.

"Le dialogue mis en place par le gouvernement a permis d'éviter (le) type d'écueils" actuellement rencontrés en Allemagne , où l'annonce d'une hausse des taxes sur le gazole agricole alimente des manifestations d'ampleur depuis plusieurs semaines, avait alors relevé Arnaud Rousseau. Cette hausse reste malgré tout une source de mécontentement chez de nombreux agriculteurs, la Coordination rurale continuant par exemple de s'opposer catégoriquement à la remise en cause de cette niche fiscale.

Lundi, après une entrevue avec le Premier ministre, Arnaud Rousseau a évoqué la possibilité qu'au lieu d'avoir à demander le remboursement, les agriculteurs puissent bénéficier d'une remise "immédiatement". "Près de 35% des agriculteurs ne demande pas ce remboursement qui leur est dû" , a-t-il affirmé.