Quatorze mois après la dissolution décidée par Emmanuel Macron au nom de la "clarification", François Bayrou invoque le même objectif, en se soumettant soumettre à un vote dont l'issue probable sera celle du désaveu.
François Bayrou, à l'Assemblée nationale, le 1er juillet 2025 ( AFP / JULIEN DE ROSA )
En convoquant un vote de confiance le 8 septembre, François Bayrou renoue avec une pratique courante de la Vème République, mais toujours utilisée par des gouvernements disposant d'une majorité à l'Assemblée nationale, ce qui n'est pas le cas du Premier ministre qui risque donc fort de voir son gouvernement tomber.
En pratique, François Bayrou prononcera une nouvelle déclaration de politique générale sur ses orientations budgétaires, suivie d'un débat puis d'un vote des députés, comme le prévoit l'article 49, alinéa premier de la Constitution.
Un "engagement de responsabilité" qui n'a rien d'inédit, puisqu'il a déjà été activé à 41 reprises depuis 1958. A ceci près que les gouvernements concernés pouvaient tous compter sur une majorité confortable - et souvent absolue - au Palais Bourbon.
La majorité des suffrages exprimés fera foi
Ce qui n'est plus le cas depuis 2022. Le dernier à y avoir eu recours fut d'ailleurs Jean Castex en juillet 2020. Aucun de ses successeurs ne s'y est risqué: ni Elisabeth Borne, ni Gabriel Attal, ni Michel Barnier - lui-même tombé sur un vote de censure en décembre 2024, pour la première fois depuis 1962. Et pour cause : "Le vote est émis à la majorité absolue des suffrages exprimés", rappelle l'Assemblée nationale sur son site internet, dans une fiche consacrée à l'article 49 de la Constitution. Or, le rapport de forces est très défavorable au gouvernement Bayrou : à l'extrême droite, le Rassemblement national (123 députés) et ses alliés de l'UDR (15 sièges) ont rapidement fait savoir qu'ils voteraient contre la confiance; de même à gauche, les Insoumis (71 élus), les Ecologistes (38) et les communistes (17) ont manifesté leur volonté de faire chuter le Premier ministre.
Pas de bouée de sauvetage côté PS
Soit déjà 264 voix contre, quand les quatre groupes soutenant l'exécutif (Renaissance, Les Républicains, MoDem et Horizons) ne totalisent que 210 sièges. A supposer toutefois que l'ensemble des députés soient présents lors du vote, le sort du gouvernement serait alors suspendu à la position des socialistes (66 députés) - et dans un moindre mesure des 23 indépendants du groupe Liot (Liberte, Indépendance, Outre-mer, Territoires).
Le soir de l'annonce de François Bayrou, le patron du PS a écarté l'hypothèse d'une main tendue au gouvernement, jugeant "inimaginable" que les socialistes votent la confiance au Premier ministre, François Bayrou, qui "a fait le choix de partir".
Le premier secrétaire du Parti socialiste estime que la décision de François Bayrou de demander la confiance à l'Assemblée nationale le 8 septembre "est une autodissolution. Il pense le faire avec le panache de quelqu’un qui envisage une autre étape de sa vie politique", a ainsi estimé Olivier Faure.
5 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer