AG 2023 (2/5) : la raison d’être, une boussole pour la gouvernance

information fournie par TRIBUNE LIBRE •07/03/2023 à 08:54

Aujourd'hui, près de 80% des entreprises du CAC 40 sont dotées d'une raison d'être, pour la plupart déclarative. Seules 12% d'entre elles l'ont intégrée dans leurs statuts. (photo d'illustration / Crédits photo : Adobe Stock - )

Dans le cadre des GPAGM, le Grand Prix de la Gouvernance et de la Raison d'Être, à travers son jury,  invite les dirigeantes et les dirigeants d'entreprises à citer des exemples concrets démontrant  l'appropriation de la raison d'être par le Conseil d'administration. Ces cas pratiques gagneraient à être présentés de façon explicite et rattachés  aux activités de l'entreprise.

Faire valoir la diversité des compétences pour répondre aux nouveaux enjeux de la gouvernance

Fournir des informations détaillées sur le rôle et les travaux du Conseil d'administration et de ses Comités est fondamental… Néanmoins, la cohérence d'ensemble des expériences et compétences des administrateurs et administratrices en lien avec les enjeux de l'entreprise l'est tout autant. Quel meilleur moment que l'Assemblée Générale, pour la direction d'une entreprise, pour faire valoir la richesse de ses compétences ? Les entreprises sont donc invitées à apporter des informations détaillées sur le processus de sélection des administratrices et administrateurs, notamment salariés. Une matrice de compétence lisible offrirait  également aux parties prenantes une meilleure visibilité sur les savoir-faire et connaissances des membres du Conseil et de ses Comités, notamment sur les sujets de responsabilité environnementale et sociale de l'entreprise.

Pour Nicole Notat, présidente du Jury des GPAGM, « les dirigeants d'entreprises sont de plus en plus convaincus que leur responsabilité doit inclure les enjeux sociaux et environnementaux ». La raison d'être, qui exprime l'utilité sociale de l'entreprise, doit être incarnée par des engagements concrets et des indicateurs robustes. Il est donc recommandé au Conseil d'administration de s'approprier la raison d'être pour que la stratégie de l'entreprise réponde à l'ensemble de ses grands enjeux de sociétaux.

Des engagements concrets pour une raison d'être active

La loi PACTE a introduit dans l'article 1835 du code civil - relatif à la gouvernance des sociétés - une disposition suivant laquelle : « les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ». Plus largement, l'article 1833 du code civil est aussi complété par un nouvel alinéa précisant que « la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».

Aujourd'hui, près de 80% des entreprises du CAC 40 sont dotées d'une raison d'être, pour la plupart déclarative. Seules 12% d'entre elles l'ont intégrée dans leurs statuts .

Lors de la saison des Assemblées Générales 2022, 61,7 % des entreprises ont évoqué ou présenté leur raison d'être, qu'elle soit inscrite ou non dans les statuts, contre 47,2 % en 2021. La raison d'être semble désormais être véritablement entrée dans le vocabulaire de l'entreprise et de l'actionnaire.

Par ailleurs, l'ICR a noté - en 2022 -  des difficultés à formuler de manière concrète et opérationnelle la raison d'être lors des Assemblées Générales. Un quart des entreprises ayant évoqué leur raison d'être en AG n'ont pas détaillé les engagements concrets en découlant.

C'est pourquoi les membres du Jury recommandent cette année aux dirigeantes et dirigeants d'entreprise de présenter de manière explicite les engagements qui découlent de la raison d'être. Pour aller plus loin, les entreprises sont également invitées à présenter l'intégration de la raison d'être dans la stratégie et la rémunération des dirigeants et à exposer de manière exhaustive les objectifs et indicateurs découlant de la raison d'être.

Tribune écrite par l'Institut du Capitalisme Responsable

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Les Grands Prix de l'Assemblée Générale et de la Mixité (GPAGM) s'inscrivent dans le cadre des Rencontres du Capitalisme Responsable portées par l'ICR*. Ils récompensent chaque année les meilleures pratiques des entreprises en matière de partage de la valeur, d'engagements ESG, de mixité et d'inclusion, de dialogue actionnarial, de gouvernance et de raison d'être. Le Jury des GPAGM, composé de 21 expertes et experts, émet tous les ans 5 recommandations à destination des entreprises du CAC 40 et de 20 entreprises du SBF 120.

*ICR : Institut du Capitalisme Responsable