ACHETER-LOUER.FR : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 SEPTEMBRE 2024 COMPTE RENDU ET RESULTATS DES VOTES

information fournie par PR Newswire •12/09/2024 à 15:43

Pour

Contre

Abstention

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et du montant global des charges et
dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du Directoire)

100 %

0 %

0 %

Deuxième résolution ( Affectation des résultats)

100 %

0 %

0 %

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023)

100 %

0 %

0 %

Quatrième résolution ( Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce )

100 %

0 %

0 %

Cinquième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil de surveillance)

100 %

0 %

0 %

Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d'un nouveau programme d'achat par la Société de ses
propres actions)

100 %

0 %

0 %

Résolution A (non agréée) (Nomination de Monsieur Franck Rosset en qualité de membre du Conseil de surveillance)

0 %

100 %

0 %

Résolution B (non agréée) (Nomination de Monsieur Simon Chelli en qualité de membre du Conseil de surveillance)

0 %

100 %

0 %

Résolution C (non agréée) (Nomination de Madame Marine Diquélou en qualité de membre du Conseil de surveillance)

0 %

100 %

0 %

Septième résolution (Pouvoirs)

100 %

0 %

0 %

Huitième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation des actions
auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions)

100 %

0 %

0 %

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant
accès immédiatement ou à terme au capital de la société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)

100 %

0 %

0 %

Dixième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de
souscription, d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société
ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital)

100 %

0 %

0 %

Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d'augmenter le montant des émissions décidées en application des
neuvième et dixième résolutions en cas de demandes excédentaires)

100 %

0 %

0 %

Douzième résolution (Délégation au Directoire à l'effet d'émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
de catégories de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce)

100 %

0 %

0 %

Treizième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l'effet de décider d'augmenter le capital social de la Société par
émission d'actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée à l'article L.411-2 1°
du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription)

100 %

0 %

0 %

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Directoire d'augmenter le capital social par création d'actions ordinaires, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise
conformément à l'article L.225-129-6 du Code de commerce)

100 %

0 %

0 %

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de
capital motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes)

100 %

0 %

0 %

Seizième résolution (Délégation de pouvoirs à conférer au Directoire à l'effet de procéder à un regroupement des actions de la Société)

100 %

0 %

0 %

Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital
non motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes)

100 %

0 %

0 %

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires
et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une
société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés, durée de la délégation,
plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non
souscrits)

100 %

0 %

0 %

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes
ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d'entre eux)

100 %

0 %

0 %

Vingtième résolution (Autorisation à donner au Directoire de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions au profit
des salariés de la Société ou de certaines catégories d'entre eux)

100 %

0 %

0 %

Vingt et unième résolution (Pouvoirs)

100 %

0 %

0 %