Accord entre Paris et Washington sur la base de travail à l'OCDE

information fournie par Reuters •23/01/2020 à 13:15

    * Rencontre en marge du Forum économique de Davos
    * Début des discussions à l'OCDE la semaine prochaine
    * La taxe optionnelle défendue par Washington écartée
    * Pas de plan B, prévient le secrétaire général de l'OCDE

 (Actualisé avec autres déclarations, contexte)
    DAVOS, Suisse, 23 janvier (Reuters) - La France et les
Etats-Unis se sont mis d'accord jeudi sur les bases du travail
qui devra être mené d'ici la fin de l'année à l'Organisation
pour la coopération et le développement économiques (OCDE) sur
la question de la taxe numérique, pomme de discorde entre Paris
et Washington depuis six mois. 
    "Nous avons eu un long entretien ce matin avec le secrétaire
américain au Trésor Steve Mnuchin et le secrétaire général de
l'OCDE Angel Gurria et je suis heureux de vous annoncer que nous
avons trouvé un accord entre la France et les Etats-Unis sur la
base de travail à l'OCDE sur la taxation numérique", a déclaré
le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire lors du Forum
économique mondial de Davos. 
    "C'est une bonne nouvelle parce que cela éloigne les
sanctions américaines et cela ouvre la perspective d'une
solution internationale pour la taxation digitale", a-t-il
poursuivi devant la presse réunie dans la station suisse. "Cette
base de travail doit nous permettre dès la semaine prochaine de
nous mettre techniquement au travail pour regarder les
différentes options sur la taxation des activités numériques
donc nous avons quelques mois pour trouver cet accord."
    L'idée d'un impôt sur les "Gafa" (Google  GOOGL.O , Amazon
 AMZN.O , Facebook  FB.O , Apple  AAPL.O , entre autres) est
source de désaccords entre les Etats-Unis et les pays européens,
au premier rang desquels la France qui en se dotant de sa propre
taxe en juillet, s'est s'attirée les foudres de Washington.
    Furieux contre la taxe française de 3% qui s'applique aux
sociétés réalisant un chiffre d'affaires de 750 millions d'euros
au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol
français, les Etats-Unis ont menacé de surtaxer en représailles
l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français,
dont le champagne et le fromage. 
    
    LA TAXE OPTIONNELLE AMÉRICAINE ECARTEE
    Mais depuis quelques jours le ton s'est adouci. Tentant de
tourner la page de ces crispations diplomatiques, Donald Trump
et Emmanuel Macron ont ainsi joué la carte de l'apaisement en
évoquant dimanche lors d'un entretien téléphonique "un différend
mineur" facile à "surmonter".
    La proposition américaine consistant à laisser aux
entreprises le choix d'opter entre le système en vigueur et
celui qui résulterait d'un éventuel accord dans le cadre de
l'OCDE, que Paris jugeait inacceptable, a quant à elle été
retirée de la base de travail écrite, a fait savoir jeudi Bruno
Le Maire.
    De son côté, la France a proposé de suspendre le prélèvement
de sa taxe le temps d'obtenir un accord à l'OCDE mais dans tous
les cas, insiste-t-on à Paris, les entreprises numériques
paieront une taxe en France en 2020.
    "Soit nous trouvons cette solution internationale sur
laquelle nous avons désormais une base de travail et ce sera
cette solution internationale qui s'appliquera, a expliqué Bruno
Le Maire, soit il n'y a pas d'accord d'ici la fin de l'année
2020 et dans ce cas là notre taxe, qui n'est ni suspendue ni
supprimée, sera appliquée et nous ferons le prélèvement en
décembre 2020".
    "On ne peut plus avoir de systèmes de taxation qui ne
répondent pas à la question des activités dans le numérique qui
sont les plus profitables au monde", a-t-il ajouté. 
    S'exprimant à Davos, le secrétaire général de l'OCDE a
espéré pouvoir obtenir un "cadre" d'ici le mois de juillet,
cadre qui s'appliquerait aux 137 Etats engagés dans les
discussions organisées sous la conduite de l'organisation basée
à Paris et qui débuteront le 29 janvier prochain. 
    "Nous n'avons pas de plan B, nous devons juste le faire", a
déclaré Angel Gurria. 

 (Luke Baker à Davos, Marine Pennetier et Henri-Pierre André à
Paris, avec Leigh Thomas)