Accord de principe au G20 sur la taxation des "Gafa"

information fournie par Reuters •08/06/2019 à 12:17

    FUKUOKA, Japon, 8 juin (Reuters) - Les ministres des
Finances du G20 réunis au Japon se sont mis d'accord samedi sur
un plan de bataille visant à harmoniser la fiscalité
internationale afin de réduire les avantages dont profitent les
multinationales et les géants du numérique. 
    L'émergence de groupes comme Google  GOOGL.O  ou Facebook
 FB.O  a poussé les règles fiscales actuelles à leur limite, ces
multinationales n'ayant aucun mal à déclarer leurs profits dans
des pays fiscalement avantageux, où que soient leurs clients.
    Dans leur communiqué final, qui doit être publié dimanche,
les ministres des Finances des 20 principales économies
mondiales "saluent les récents progrès effectués pour répondre
aux défis fiscaux émergeant de la numérisation et approuvent
l'ambitieux programme d'une approche reposant sur deux piliers".
    "Nous redoublerons d'efforts pour trouver une solution
consensuelle, avec un rapport définitif d'ici 2020", ajoute le
texte. 
    L'approche approuvée par le G20, et préconisée en amont par
l'OCDE (Organisation de coopération et de développement
économiques), consiste d'une part à modifier la méthode de
calcul de l'imposition des entreprises, et d'autre part à
harmoniser les taux d'imposition entre pays. 
    Le premier pilier consiste à répartir la taxation des
entreprises entre les pays où elles vendent leurs biens et
services, même si elles n'y ont pas de présence physique.
    Si les entreprises parviennent toujours à trouver un moyen
de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible imposition ou
des paradis fiscaux, le second pilier consiste à appliquer un
taux minimum d'imposition sur les sociétés au niveau mondial. 
    Cette double approche a été défendue samedi par les
ministres français et britannique des Finances, Bruno Le Maire
et Philip Hammond. 
    Ils ont toutefois dit comprendre les préoccupations de leur
homologue américain, le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, qui
s'inquiète d'un risque de discrimination à l'encontre des
entreprises américaines du numérique. 
    Steven Mnuchin a toutefois reconnu qu'il semblait exister un
"consensus fort" sur les objectifs de cette réforme. 
    "Nous devons donc maintenant (...) traiter les points
techniques pour transformer cela en accord", a-t-il ajouté. 
    Des responsables des pays membres devraient se rencontrer à
deux reprises cette année dans le but de parvenir à un accord
l'année prochaine. 

 (Christian Kraemer
Jean-Stéphane Brosse pour le service français)