Accord à l'OCDE pour réécrire les règles fiscales internationales

information fournie par Reuters •31/01/2020 à 11:11

ACCORD À L'OCDE POUR RÉÉCRIRE LES RÈGLES FISCALES INTERNATIONALES

PARIS (Reuters) - Cent trente-sept Etats sont convenus de poursuivre leurs négociations en vue de parvenir d'ici la fin de l'année à un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l'adapter à l'ère numérique, a annoncé vendredi l'OCDE.

"La communauté internationale a réaffirmé son engagement à trouver une solution fiscale de long terme basée sur le consensus face aux nouveaux défis engendrés par la numérisation de l'économie", a déclaré l'Organisation de coopération et de développement économiques au terme de pourparlers à son siège parisien.

"Elle continuera d'oeuvrer à un accord d'ici la fin 2020", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

La montée en puissance d'Amazon, Facebook ou encore Google, a accéléré l'obsolescence des règles actuelles, car ces géants de l'internet déclarent leurs profits dans les pays à faible imposition, quel que soit le pays où sont localisés leurs clients.

Face à ce phénomène et en l'absence d'accord international, un nombre croissant de pays a choisi de mettre en place une taxe numérique nationale.

La France a montré la voie en instaurant sa propre taxe en juillet dernier, récoltant en retour des menaces de représailles commerciales de la part des Etats-Unis.

Les Américains proposent une taxe optionnelle, ce que rejettent de nombreux autres pays.

(Leigh Thomas, Henri-Pierre André et Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)