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ABEO : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D' ACTIONS AUTORISE PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUILLET 2017

Actusnews26/07/2017 à 18:00

Société Anonyme au capital de 4 997 136,00 euros

Siège social : 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10

70190 Rioz

379 137 524 RCS Vesoul

__________

Conformément aux dispositions des articles 221-1 et suivants et 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat, par la Société, de ses propres actions, autorisée par l'Assemblée Générale Mixte du 19 juillet 2017.

1 - DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES AYANT AUTORISE LE PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée Générale des actionnaires de ABEO (ci-après, la « Société ») a autorisé, le 19 juillet 2017, dans sa 12ème résolution, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée, le Conseil d'Administration de la Société à intervenir sur les actions de la Société, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce, dans le cadre d'un programme de rachat d'actions dont les principales caractéristiques seront ci-après développées.

2 - REPARTION PAR OBJECTIF DES TITRES DE CAPITAL DETENUS AU 30 JUIN 2017

ABEO détient, au 30 juin 2017, 2 063 actions ordinaires ABEO de 0,75 euro de valeur nominale, soit 0,03 % de son capital social.

La répartition par objectifs des actions détenues au 30 juin 2017 est la suivante :

OBJECTIFS DE RACHAT NOMBRE D'ACTIONS % DU CAPITAL SOCIAL
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissements indépendant conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers : 2 063 0,03%
- l'attribution des titres rachetés aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées au sens des articles L225-180 et L225-197-2 du Code de Commerce dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise, du régime des options d'achat d'actions et des attributions gratuites d'actions : - -
- l'attribution des titres rachetés lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société : - -
- annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital : - -
- remettre dans la limite de 5% du capital social, les actions en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations de croissance externe : - -
TOTAL 2 063 0,03%

La Société n'a pas utilisé de produits dérivés dans le programme de rachat d'actions.

3 - OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Les objectifs de ce programme de rachat sont fixés notamment en conformité aux dispositions de l'article 5 du Règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement « MAR »), en vigueur lors du vote par l'Assemblée de la 12ème résolution, et aux pratiques de marché admises par l'AMF. Ces objectifs sont les suivants :

- favoriser la liquidité et animer le cours des titres dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissements indépendant conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;

- l'attribution des titres rachetés aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées au sens des articles L225-180 et L225-197-2 du Code de Commerce dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise, du régime des options d'achat d'actions et des attributions gratuites d'actions ;

- l'attribution des titres rachetés lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;

- annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital ;

- remettre dans la limite de 5% du capital social, les actions en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations de croissance externe.

4 - MODALITES DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

4.1 - Part maximal du capital susceptible d'être acquise et montant maximal d'acquisition

Le nombre de titres à acquérir ne pourra être supérieur à (i) 10% du nombre total d'actions composant le capital social, et (ii) 5% du nombre total d'actions composant le capital social s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.

Le prix unitaire d'achat ne pourra excéder 60 euros, hors frais et commissions.

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de 39 977 040 euros.

Les actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de même catégorie, admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0013185857 et le code mnémonique ABEO.

4.2 - Modalités des rachats et des ventes

L'achat des actions, ainsi que leurs ventes ou leurs transferts pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché boursier ou de gré à gré, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d'offre publique.

4.3 - Part maximal du programme réalisé par voie de blocs de titres

La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titre pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

4.4 - Durée et calendrier du programme de rachat

Ces achats d'actions pourront être effectués que pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de l'Assemblée Générale ayant autorisé le rachat d'actions, soit jusqu'au 20 janvier 2019, zéro heure.

En vertu de l'article L. 225-209 du Code de commerce, la Société s'engage à ne pas annuler les actions rachetées au-delà de la limite de 10% du capital (ajusté en fonctions des opérations éventuelles l'affectant postérieurement à l'Assemblée Générale Mixte du 19 juillet 2017) par période de 24 mois.

5 - CADRE JURIDIQUE

La mise en œuvre du programme de rachat d'actions, qui s'inscrit dans le cadre des articles L. 225-209 et L. 225-210 du Code de commerce et des dispositions du Règlement MAR, a été soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société du 19 juillet 2017 (12ème résolution).



Information réglementée
Rachat d'actions / contrat de liquidité :
- Descriptif du programme de rachat
Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-49668-26072017-abeo-descriptif-du-programme-de-rachat.pdf

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