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15 constructeurs automobiles condamnés par Bruxelles pour entente
information fournie par AOF 02/04/2025 à 10:30

(AOF) - La Commission européenne annonce avoir infligé une amende totale d'environ 458 millions d'euros à 15 constructeurs automobiles et à l'Association des constructeurs européens d'automobiles (Acea) pour leur participation à une entente de longue durée concernant le recyclage des véhicules hors d'usage (VHU). Mercedes-Benz a échappé à l'amende pour avoir révélé l'entente à la Commission dans le cadre du programme de clémence. Toutes les entreprises ont admis leur participation à l'entente et ont accepté de conclure une transaction.

Bruxelles affirme que pendant plus de 15 ans, 16 grands constructeurs automobiles et l'ACEA ont conclu des accords anticoncurrentiels et se sont livrés à des pratiques concertées en matière de recyclage des VHU.

Ces groupes ont notamment "convenu de ne pas payer les entreprises de démontage d'automobiles pour le traitement des VHU", "de considérer le recyclage des véhicules hors d'usage comme une activité suffisamment rentable et, par conséquent, de ne pas rémunérer les entreprises de démontage pour leurs services" et "partagé des informations commercialement sensibles sur leurs accords individuels conclus avec les entreprises de démontage" et "coordonné leur comportement à leur égard".

Ils ont convenu de "ne pas faire de publicité au sujet de la quantité de matériaux susceptibles d'être recyclés, valorisés et réutilisés dans les VHU", ni au sujet de la quantité de matériaux recyclés utilisés dans les voitures neuves. Leur objectif était "d'empêcher les consommateurs de tenir compte des informations sur le recyclage pour choisir une voiture" et cette pratique "risque de réduire la pression exercée sur les constructeurs pour qu'ils aillent au-delà des exigences légales", souligne la Commission.

L'entente s'est étendue sur 15 ans, du 29 mai 2002 au 4 septembre 2017. L'enquête de Bruxelles a été déclenchée par une demande présentée par Mercedes-Benz en septembre 2019, au titre de la communication sur la clémence de 2006

Les constructeurs les plus lourdement sanctionnés sont Volkswagen (127,7 millions d'euros d'amende), Renault-Nissan (81,5 millions) et Stellantis (74,9 millions). BMW, Honda, Hyundai/Kia, Jaguar Land, Rover/Tata, Mazda, Opel, General Motors, Ford, Suzuki, Toyota et Volvo sont également frappés, ainsi que l'Acea pour avoir joué le rôle de "facilitateur du cartel" en organisant "de nombreuses réunions et de nombreux contacts entre les constructeurs impliqués dans la collusion".

Stellantis, Mitsubishi et Ford ont bénéficié d'une réduction de l'amende "au titre de leur coopération avec la Commission".

Automobile / Equipementiers
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Cette analyse a été élaborée par AOF et diffusée par BOURSORAMA le 02/04/2025 à 10:30:00.

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