REVERS POUR LA RÉOUVERTURE DE LA MINE DE TUNGSTÈNE DE SALAU
TOULOUSE (Reuters) - Le tribunal administratif de Toulouse a annulé le permis exclusif de recherches que l’Etat français avait octroyé en octobre 2016 à la société Variscan Mines pour l’exploration de l’ancienne mine de tungstène de Salau.
Exploité à partir de 1971, le site minier situé à 1.230 mètres d'altitude, dans les Pyrénées ariégeoises, à quelques kilomètres de l'Espagne, a fermé en 1986 du fait de l'effondrement des cours et de la concurrence chinoise. Ses réserves étaient alors estimées à 3.000 tonnes.
Porté par la société française Variscan Mines, le projet de réouverture de la mine oppose depuis plusieurs années les partisans d‘une reprise industrielle, qui comptent sur ce métal stratégique pour faire revivre leur vallée, et les défenseurs de l'environnement, qui redoutent les risques liés à la présence d’amiante et dénoncent le "financement douteux" de l’opération.
Variscan Mines a obtenu en octobre 2016 du secrétaire d’Etat à l’Industrie un permis exclusif de recherches minières d'une durée de cinq ans, qui porte sur plusieurs autres métaux dont l'or, l'étain, le cuivre et l’argent.
La validité du Perm Couflens, du nom de la commune qui abrite l’ancienne mine, a été attaqué devant la justice administrative par des recours déposés par la mairie de Couflens et trois associations opposées à toute réouverture.
Lors de l'audience devant le tribunal administratif de Toulouse, le 11 juin dernier, le rapporteur public avait préconisé son annulation, estimant que Variscan Mines ne justifiait pas et ne disposait pas de capacités financières suffisantes pour financer le chantier d’exploration, critère pourtant indispensable dans l’attribution d’un titre minier. L’argument a été entendu par les juges.
"Après avoir relevé que la société Variscan Mines s’est engagée dans le dossier de demande de permis exclusif de recherches à consacrer un montant de 25 millions d'euros pour les travaux d'exploration, le tribunal constate que la société Variscan Mines, dont l'actif s'élevait à la clôture de l’exercice 2014 à 2,05 millions d’euros, ne disposait pas, à la date de l’arrêté attaqué, des capacités financières propres pour mener à bien ces travaux", a indiqué dans son jugement du 28 juin dernier le tribunal administratif de Toulouse.
"ERREUR D'APPRÉCIATION"
"Ainsi, en accordant le permis exclusif de recherches de mines à la société Variscan Mine alors que celle-ci n’a pas justifié qu’elle possédait les capacités financières nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches, le secrétaire d’Etat à l’Industrie a entaché sa décision d’erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 122-2 du code minier", a précisé le tribunal.
En annulant le permis, le tribunal administratif de Toulouse met donc un terme au projet dans son ensemble et ce même si l’État décidait de faire appel. Les recherches d’exploration ne pourraient démarrer que si ce dernier obtenait gain de cause à l’issue d’un nouveau procès.
La mairie de Couflens et les trois associations à l’origine de la procédure ont dit leur satisfaction.
"Nous devrions échapper au scandale sanitaire et au désastre environnemental qu’une nouvelle exploitation de la mine de Salau aurait généré", a déclaré à Reuters Jacques Renoud, premier adjoint au maire de Couflens.
Du côté de l’association PPERMS, favorable au projet, ses membres se disent "déçus mais pas abattu". Ils comptent sur un éventuel appel de l’État ou sur une nouvelle demande de permis.
"La plainte ayant été portée contre l’Etat, celui-ci peut utiliser sa capacité de recours en justice, n’oublions pas que le tungstène est classé métal rare et stratégique en France et que ce sont de nombreux emplois qui sont en jeu sans compter les emplois induits", souligne l’association dans un communiqué.
L'argument avancé par Variscan Mines de garantir à la France son "indépendance en tungstène", un métal stratégique pour l'industrie de pointe, produit à 80% par la Chine, a été déterminant dans l'obtention du permis d'exploration.
Pour la société minière qui, en 2014, estimait à quelque 50.000 tonnes le potentiel de minerai présent à Salau, le gisement serait "l'un des plus importants au monde".
(Edité par Yves Clarisse)
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