L'UE sanctionne des banques pour entente sur les marchés obligataires

information fournie par Reuters •20/05/2021 à 12:38

L'UE SANCTIONNE DES BANQUES POUR ENTENTE SUR LES MARCHÉS OBLIGATAIRES

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé jeudi avoir infligé un montant total de 371 millions d'euros à des banques pour avoir participé à une entente contraire à la concurrence sur les marchés des emprunts d'Etat.

Les amendes concernent Nomura, UBS et UniCredit mais la CE précise que le cartel mis en cause impliquait aussi Bank of America, Natixis, RBS (aujourd'hui NatWest), et WestLB (aujourd'hui Portigon).

Natwest a échappé à l'amende car elle a alerté les autorités de la concurrence, tandis que les infractions constatées pour BofA et Natixis étaient prescrites, précise la Commission.

Quant à Portigon, son amende est nulle car elle n'a généré aucun revenu net au cours du dernier exercice en date, qui sert de référence à la fixation du montant de la sanction.

La Commission a établi que les sept banques avaient participé à un cartel par le biais d'un groupe de traders opérant sur les marchés primaire et secondaire des emprunts d'Etat et qui étaient "en contacts réguliers les uns avec les autres" pour échanger des informations confidentielles sur les prix et les volumes de transactions.

(Foo Yun Chee, version française Marc Angrand)