Quelle fiscalité pour les FCPR ?

information fournie par Café de la Bourse •02/11/2022 à 09:28

(Crédits photo : Adobe Stock - )

L'investissement en capital risque est un investissement dans des sociétés non cotées. Même si ce segment de l'investissement a pendant longtemps été l'apanage des institutionnels, il existe aujourd'hui de nombreux fonds qui permettent de se positionner sur le capital risque relativement facilement quand on est un investisseur particulier, et qui permettent aussi au passage de réduire sa facture à l'administration fiscale. Ainsi, certains FCPR ou Fonds Communs de Placements à Risques, en contrepartie de la prise de risque qu'ils impliquent, permettent non seulement d'obtenir de potentielles performances avantageuses mais aussi de bénéficier de réductions fiscales. Découvrez dans cet article quelle fiscalité s'applique aux différents types de FCPR existants.

La fiscalité des FCPR classiques

Les FCPR sont des fonds investis en titres d'entreprises non cotées en bourse à hauteur de 50 % minimum qui peuvent permettre à leurs souscripteurs de profiter d'avantages fiscaux.

Ainsi, les FCPR dit « fiscaux » offrent des avantages fiscaux appréciables. Ainsi, ils permettent de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu sur le produit des parts qui est versé à l'investisseur à la fois pendant la période de conservation de 5 ans mais également a posteriori (article 163 quinquies B du Code général des impôts). Pour bénéficier de cette exonération, il est toutefois indispensable que l'investisseur conserve ses parts pendant 5 ans minimum à compter de la souscription. Notez que le bénéfice de l'exonération peut être conservé malgré l'absence de respect de la période d'engagement en cas de décès, d'invalidité, du départ en retraite ou du licenciement de l'investisseur.

Les FCPR permettent en outre de bénéficier d'une exonération des plus-values réalisées mais les prélèvements sociaux à 17,2 % restent dus. Là encore, cet avantage est conditionné à la conservation des parts pendant 5 ans (sauf cas particuliers exposés précédemment) et les revenus du fonds doivent être capitalisés pendant cette période.

Attention : pour bénéficier d'une fiscalité adoucie, l'investisseur ne doit pas posséder plus de 25 % des droits dans les sociétés présentes dans l'actif du FCPR, ou avoir possédé plus de 25 % pendant les 5 ans précédant la souscription des parts.

Certains FCPR dits « classiques » qui n'ont pas fait le choix de chercher l'exonération d'impôt sur les plus-values sont eux taxés selon le régime de droit commun applicable aux valeurs mobilières, à savoir, une imposition des revenus des capitaux mobiliers au barème de l'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux ou bien, si cela est plus avantageux pour l'investisseur, une taxation au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30 %.

Notez que le FCPR, contrairement au FCPI ou au FIP, ne présente pas à l'entrée d'avantages fiscaux.

La fiscalité des FIP et FCPI

Les FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation), qui sont investis en titres de sociétés innovantes non cotées en bourse à hauteur de 60 % minimum, et les FIP (fonds d'investissement de proximité), qui sont investis dans des PME régionales non cotées en bourse à hauteur de 60 % minimum sont des FCPR qui permettent de bénéficier d'avantages fiscaux dès la souscription dans le fonds.

En effet, vous pouvez bénéficier avec les FIP et FCPI d'une réduction d'impôt s'élevant à 18 % du montant investi. Cette réduction d'impôt a été boostée à 25 % pour les versements effectués à compter du 9 mai 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021 et pourrait bien l'être de nouveau pour les versements effectués d'ici le 31 décembre 2022, à condition que la Commission Européenne donne son accord.

Si vous voulez profiter d'une réduction plus importante, sachez que la réduction d'impôt s'élève, pour les FIP Corse et Outre-mer à 38 % du montant investi dans le fonds. Il faudra toutefois pour cela que l'actif du fonds soit intégralement investi en titres éligibles.

Signalons qu'il existe quelques plafonds à respecter. Ainsi, la limite se situe, pour chaque catégorie, à un investissement de 12 000 euros pour une personne seule (et donc une réduction d'impôt de 2 160 euros si le taux de réduction d'impôt est de 18 % (et de 3 000 euros si le taux est porté à 25 %) et 24 000 euros pour un couple partageant le même foyer fiscal (et donc une réduction d'impôt de 4 320 euros si le taux de réduction d'impôt est de 18 % et de 6 000 euros si le taux est porté à 25 %)

À noter : ces réductions d'impôt entrent dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros et vous ne pouvez bénéficier de crédit d'impôt via ce dispositif (si la réduction d'impôt est supérieure au montant de votre impôt, l'excédent ne vous sera pas remboursé et il ne pourra pas être reporté au titre des années suivantes).

Enfin, retenez que les FIP et FCPI, comme les FCPR fiscaux, vous permettent de bénéficier d'une exonération de l'impôt sur les plus-values à la revente de vos parts (les prélèvements sociaux restent dus) à condition que vous les ayez conservées pendant au moins 5 ans.

L'avantage fiscal : un bonus auquel il ne faut pas accorder trop d'importance

Enfin, même si ces avantages fiscaux sont appréciables, attention à ne pas se focaliser dessus. Ils doivent rester la cerise sur le gâteau plutôt que le but ultime. Rappelons en effet que les FCPR sont des placements risqués, qui pourront potentiellement vous permettre de réaliser une belle plus-value… Mais aussi une moins-value importante, plus importante éventuellement que l'avantage fiscal dont vous aurez pu profiter. Il convient donc de se montrer sélectif, d'étudier la solidité de la société de gestion, les performances des fonds déjà arrivés à échéance, les frais pratiqués, mais aussi et surtout de replacer ce placement dans votre stratégie patrimoniale globale, en prenant en compte vos objectifs d'investissement et votre profil de risque. Vous pouvez vous faire accompagner dans votre investissement par un conseiller en gestion de patrimoine pour mettre toutes les chances de votre côté.