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Anticipant une baisse significative du cours des actions qu'il détient, Monsieur H tente de saisir en ligne un ordre de vente à cours limité. Celui-ci est refusé par l'établissement teneur de compte. Croyant être victime d'un dysfonctionnement de la plateforme de bourse, il saisit le médiateur de l'AMF pour obtenir un dédommagement.
Les faits
Monsieur H détient 2 986 actions V, au cours très volatile. En consultant le cours de l'action avant l'ouverture de la séance de bourse, il constate que le site du professionnel indique un cours d'ouverture théorique de 10 euros, alors que le dernier cours connu était de 21 euros.
Comparant ces deux informations, il anticipe une baisse significative du cours sur la journée. Souhaitant limiter ses pertes, il tente de saisir en ligne un ordre de vente à cours limité de 10 euros. Mais l'ordre est rejeté par l'établissement, malgré plusieurs tentatives. Monsieur H finit par saisir, avec succès, un ordre à seuil de déclenchement à 16 euros, exécuté le jour même, au cours de 11,02 euros.
Le cours n'étant finalement jamais descendu au-dessous de 10 euros, Monsieur H estime que si son ordre initial, au cours limité de 10 euros, avait correctement été pris en compte dès l'origine, ses actions n'auraient jamais été vendues.
Croyant être victime d'un dysfonctionnement de la plateforme de bourse, qui ne lui a pas permis de passer un ordre au cours limité de 10 euros, Monsieur H saisit le médiateur de l'AMF pour obtenir la réparation de son préjudice à hauteur de la différence entre le cours le plus haut de la journée et le cours auquel son ordre a été exécuté.
L'instruction
Tout d'abord, dans ce cas précis, il s'avère que Monsieur H, a eu une mauvaise compréhension des caractéristiques ayant trait aux différents types d'ordres : en passant son premier ordre à cours limité à 10 euros, il avait fixé un cours minimum de vente, et ne se protégeait donc pas d'une éventuelle baisse du cours. En effet, si cet ordre avait été pris en compte, il aurait été exécuté dès lors le cours d'ouverture de l'action V (11,55 euros) était supérieur à 10 euros. Or, pour limiter ses pertes et se protéger contre un éventuel retournement de marché, il aurait dû fixer un cours au-dessous duquel son ordre aurait dû être automatiquement exécuté. Pour cela, il aurait donc dû passer un ordre de vente à seuil de déclenchement à 10 euros, et non un ordre à cours limité. Un ordre libellé selon cette modalité et à ce prix n'aurait pas été exécuté, puisque le cours le plus bas observé sur la séance considérée était de 11 euros.
Ensuite, l'établissement explique que l'ordre à cours limité de 10 euros passé par Monsieur H a automatiquement été refusé en raison de sa politique de blocage des ordres dits « aberrants », un mécanisme interne ayant pour objectif de rejeter les ordres trop éloignés du dernier cours connu et ce à la suite de préjudices rencontrés par des clients qui commettaient des erreurs importantes de saisie. L'ordre passé par Monsieur H étant 50 % inférieur au dernier cours connu, il a été considéré comme aberrant.
L'établissement reconnait que si l'ordre avait pu être passé selon les souhaits de M. H, alors ses titres auraient pu être cédés – au mieux – à 11,55 euros (cours d'ouverture). L'établissement a accepté d'indemniser Monsieur H d'un montant de 1.582,58 euros correspondant à la différence entre le prix de vente réalisé et le prix de vente qu'il aurait constaté si l'ordre avait été passé comme il le souhaitait (soit un différentiel de 53 centimes par action).
La recommandation du Médiateur de l'AMF
Au regard de ce cas, le Médiateur de l'AMF émet deux recommandations.
Tout d'abord, les épargnants doivent être particulièrement attentifs au type d'ordre choisi (ordre au marché, ordre à cours limité et ordre à seuil ou plage de déclenchement) et s'assurer qu'ils en ont une bonne compréhension.
Ensuite, au regard de l'incompréhension décrite dans le cas de Monsieur H, il serait souhaitable que les établissements communiquent davantage sur leur politique visant à bloquer les ordres trop éloignés du dernier cours connu. Par exemple, lorsqu'un ordre dit « aberrant » est rejeté, une fenêtre pop-up pourrait utilement s'afficher expliquant plus complètement cette politique.
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