USA - Nouvelles mesures limitant les ventes à découvert
WASHINGTON, 17 septembre (Reuters) - La Securities and Exchange Commission (SEC), l'autorité des marchés financiers américains, a annoncé mercredi de nouvelles règles visant à lutter contre les abus des ventes à découvert, qui s'appliqueront dès jeudi à la totalité des sociétés cotées.
Ces règles auront notamment pour effet de limiter la possibilité de ventes à découvert "à nu" (naked), en rendant obligatoire la livraison effective des titres concernés à la date de règlement prévue.
"Ces différentes mesures montrent très clairement aujourd'hui que la SEC applique une tolérance zéro aux ventes à découvert à nu abusives", déclare dans un communiqué le président de l'autorité, Christopher Cox.
Les vendeurs à découvert et leurs intermédiaires devront désormais livrer les titres avant la fermeture des marchés à la date de règlement, à savoir trois jours après la transaction, sous peine de pénalités.
Les intermédiaires qui ne respecteront pas ces règles seront interdits de ventes à découvert sur la valeur concernée, sauf dans le cas où les titres sont préalablement empruntés.
Cette interdiction s'appliquera à la totalité des ventes à découvert pour compte de clients.
La SEC a également adopté une règle qualifiant de fraude le fait pour un investisseur de tromper son intermédiaire sur ses intentions ou sa capacité à livrer les titres à la date de règlement.
La troisième mesure nouvelle oblige les "market makers" d'options à livrer eux aussi les titres à la date de règlement.
On parle de vente à découvert "à nu" lorsqu'un investisseur vend un titre qu'il n'a pas encore emprunté.
Il arrive que des intermédiaires oublient de livrer des titres à investisseurs qui les ont empruntés. Un tel manquement constitue déjà une infraction s'il est intentionnel./MA
