TOTALENERGIES : Fiscalité Bayrou

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15 janv. 2025 •22:02

Sur la fiscalité, le Premier ministre a exprimé son souhait de protéger les entreprises contre les « augmentations exponentielles d’impôts et de charges ». Cependant, les plus grandes d’entre elles seront quand même mises à contribution, notamment avec une surtaxe d’impôt sur les sociétés. Elle sera appliquée en 2025 sous forme d’acompte pour des raisons de rétroactivité et ne devrait pas être renouvelée l’année prochaine. Le gain espéré est de 8 milliards d’euros.

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Si aucune hausse du prélèvement forfaitaire unique (FTU) sur les revenus du capital n’est envisagée, la taxe sur les transactions financières de 0,3 % devrait passer à 0,5 %. Depuis 2017, elle rapporte 2 milliards d’euros chaque année. De son côté, la taxe sur les billets d’avion est maintenue, tout comme la diminution des allègements de charges aux entreprises.

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Pour les plus aisés, une contribution de 0,5 % sur le patrimoine financier verra le jour. Selon Les Échos, elle ciblera les dividendes remontés dans des holdings et sera différentielle. C’est-à-dire que son montant sera diminué des impôts déjà acquittés, comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur la fortune immobilière. Pour l’État, le profit espéré est de 2 milliards d’euros, soit autant que la contribution différentielle sur les hauts revenus du gouvernement Barnier.

Au Sénat, le vote de l’ensemble du budget 2025 est prévu le jeudi 23 janvier en première lecture. Ensuite, le gouvernement pourra convoquer une commission mixte paritaire (CMP), réunion de sept sénateurs et sept députés chargés de proposer des ajustements pour aboutir à un texte de compromis. Si elle est conclusive, le texte issu de la CMP sera soumis à un dernier vote dans les deux chambres. Lors de son arrivée à l’Assemblée nationale, la question de l’utilisation du 49.3 se posera pour François Bayrou, au risque d’être renversé par les députés. Au contraire, si la CMP n’est pas conclusive ou si le gouvernement ne la convoque pas, le projet de loi de finances 2025 repart au Parlement pour une nouvelle lecture.