TOTALENERGIES : Aïe aïe aïe. Les nouveaux contrats d assurance vie…..

NapoFP

17 octobre 2024 •20:49

Les députés viennent d’adopter un amendement au Budget 2025 qui alourdit les droits de succession sur l’assurance vie. La mesure votée prévoit d’aligner cette fiscalité, lorsque le souscripteur a effectué des versements avant 70 ans, sur celle des successions en ligne directe.

NapoFP

17 octobre 2024 •20:50

Une révolution fiscale pour l’assurance vie ? Les membres de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ont adopté, ce jeudi 17 octobre, un amendement du député des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Paul Mattei (Les Démocrates), qui prévoit «d’aligner la fiscalité de la transmission des contrats d’assurance vie après abattement sur le modèle des droits de succession en ligne directe». La mesure votée par les élus s’attaque plus précisément aux avantages successoraux des contrats d’assurance vie sur lesquels les titulaires ont effectué des versements avant leurs 70 ans. Un seuil qui change actuellement les règles fiscales au moment du décès.

En effet, lorsque les versements ont lieu avant cette borne d’âge, un abattement de 152 500 euros profite à chacun des bénéficiaires désignés du contrat. En dessous de ce montant, ils ne sont donc pas taxés. Ensuite, un prélèvement de 20% s’applique sur les 700 000 premiers euros taxables, ponction qui passe à 31,25% au-delà. En revanche, quand les versements ont lieu après 70 ans, un abattement limité à 30 500 euros est partagé entre tous les bénéficiaires, avant de laisser la place aux droits de succession, dont le barème varie selon le degré de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.

a.zorglu

17 octobre 2024 •23:24

Je pense qu'il va falloir faire comme Marco Mouly.
Tous ces changements vont inciter les Français à...

Jackou24

18 octobre 2024 •08:40

"Tous ces changements vont inciter les Français à..."...... comme je l'avais dit il y a quelques mois.... à fo.ut.re le camp
pour ceux qui peuvent. étant donné qu'il faut trouver de l'argent à tout prix donc tous azimuts....

M7757981

18 octobre 2024 •09:25

Il vas falloir changer de stratégie. Aller plus régulièrement au DAB retirer des billets et les donner régulièrement à ses enfants. Finalement c'est quand ils sont jeunes qu'ils en ont besoin, pas la peine d'attendre que les vieux passent l'arme à gauche.

ossauz

18 octobre 2024 •09:28

NapoFP
rien n'est encore signé ,c'est un alourdissement sur les taxes après abattement des 152000 euros

Jackou24

18 octobre 2024 •09:33

Un amendement proposant une hausse à 33% du prélèvement forfaitaire unique, la fameuse « flat tax », a été adopté par la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Comme attendu, le débat sur l'équilibre entre la taxation des revenus du travail et ceux du patrimoine est revenu en force dans les premières discussions du projet de loi de finances pour 2025.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a examiné toute une série d'amendements visant à augmenter la taxation des revenus du patrimoine et des placements par un relèvement du prélèvement forfaitaire unique. Il s'agit de la fameuse "flat tax" à 30% qui concerne, depuis 2018 et le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, les intérêts, dividendes, plus-values boursières mais aussi tous les produits d'épargne rapportant des intérêts (à moins que le barème de l'impôt sur le revenu soit plus favorable à l'épargnant).
De 30% à 33% à partir de 2025

Les amendements allaient d'une hausse de 2, 3, 5 voire 10 points de la fiscalité supplémentaire. Un seul a été adopté, celui du groupe parlementaire centriste Les Démocrates défendu par le député Jean-Paul Matteï avec une hausse de 3 points qualifiée de "mesurée", soit un passage de 30% à 33% à partir de 2025. Sachant que la flat tax comprend aujourd'hui 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, c'est la composante de l'impôt sur le revenu qui serait rehaussée de 12,8% à 15,8%.

Conscient que s'agissant des dividendes, les montants perçus ont déjà été soumis à l'impôt sur les sociétés, Jean-Paul Matteï a appelé à éviter une hausse plus prononcée qui se traduirait par un taux confiscatoire. Les recettes fiscales supplémentaires attendues de cet alourdissement de la fiscalité de 3 points sont estimés de l'ordre de 800 millions d'euros par an.
Quelle suite ?

Bien sûr, les débats sur ce sujet ne font que commencer d'ici l'adoption de la loi de finances et le but reste de trouver des recettes fiscales pour redresser le budget de la France. Si cette hausse de la flat tax emporte une adhésion politique assez large jusqu'au Rassemblement national, les députés "macronistes" ne sont pas les seuls à y être défavorables, le rapporteur général du Budget, Charles de Courson, centriste, s'y opposant également. Cependant, en cas d'adoption de la loi de finances par recours à l'article 49-3 comme en 2023, le gouvernement ne pourra guère faire autrement cette année que contenter les larges oppositions en conservant certains amendements..

a savoir

Une hausse de la flat tax concernerait un vaste public en s'appliquant notamment aux intérêts des livrets bancaires, comptes à terme, obligations et même aux revenus du crowdfunding immobilier.

ofcourse

18 octobre 2024 •09:51

combien de millions d'euros pourraient être économisés en réduisant le nombre de ministres, parlementaires et autres entonnoirs à finances, sans compter les avantages exorbitants dont ils bénéficient, eux et leurs proches

Rdude

18 octobre 2024 •09:56

on retient le chiffre avancé : 800 millions d'euros, rdv dans quelques mois pour vérifier

je pense que ce sera moins

Gekko235

18 octobre 2024 •10:07

Jackou24 :
Dans l'article que tu cites, il est dit Flat Tax passera de 30% à 33% "à partir de 2025".

J'en déduis que les revenus ou plus-values assujettis à cette Flat Tax révisée comprendront l'année 2024, dont la déclaration sera faite par chacun en 2025.
Confirmation sera donné si ces nouveaux barèmes sont inclus dans les textes de Loi de Finance rectificative pour 2024, ou dans la Loi de Finances pour 2025.

Jackou24

18 octobre 2024 •10:19

justement je me posais la question, pour moi il me semble que ça concernerait "" application" sur la loi de finance 2025
on aura certainement + de détails dans quelques temps.

Jackou24

18 octobre 2024 •10:22

Gekko235 je viens de lire à l'instant ceci :

Cette mesure, qui impacte évidemment les plus-values issues de la vente , elle devrait être appliquée de manière rétroactive en 2025 sur les revenus de l’année 2024

Jackou24

18 octobre 2024 •10:24

Les travaux de la commission des finances reprendront ce jeudi 17 octobre, à 9 heures, et se poursuivront jusqu’à la fin de la semaine. Pour être validés par l’Assemblée nationale, les amendements votés en commission devront l’être à nouveau lors des débats dans l’hémicycle, qui commenceront lundi prochain pour un vote prévu le 29 octobre. Puis, courant novembre, le texte partira au Sénat pour examen et modifications éventuelles.

Gekko235

18 octobre 2024 •12:14

Les PV de cessions et les dividendes de l'année "2024" sont pour l'Etat des opérations imposables de "2025", pour la simple raison que leur fait générateur est la déclaration de revenus 2024 qui sera à faire entre avril et juin 2025.
Avec cette simplification administrative, point donc de rétroactivité selon le Législateur... 😉

Jackou24

18 octobre 2024 •12:19

ok gekko235 merci.

Jackou24

18 octobre 2024 •12:21

la case 2OP pour certains sera de mise l'an prochain.

Brucew1958

18 octobre 2024 •12:42

M7757981
09:25
Il vas falloir changer de stratégie. Aller plus régulièrement au DAB retirer des billets et les donner régulièrement à ses enfants. Finalement c'est quand ils sont jeunes qu'ils en ont besoin, pas la peine d'attendre que les vieux passent l'arme à gauche.

Je me suis réveillé ce matin avec la même reflexion

NapoFP

18 octobre 2024 •12:51

ossauz
Ça ne nous empêche pas de parler de cette actualité et d agir …..

Mercedes1971

18 octobre 2024 •13:58

On s'en fiche 1 peu non? Sur 1 forum bourse..............

NapoFP

18 octobre 2024 •14:17

Mercedes1971

18 octobre 2024 •13:58

On s'en fiche 1 peu non? Sur 1 forum bourse..............

Ben la file en si peu de temps prouve le contraire

Mercedes1971

18 octobre 2024 •17:08

NapoFP

Ben la file a pas tout compris alors. Pour le sujet il faut aller voir 1 avocat fiscaliste ou son notaire.

ossauz

18 octobre 2024 •17:54

Mercedes 1971
il est bon d'aller voir son notaire pour parler succession,PEA PEE donations etc..

NapoFP

18 octobre 2024 •21:05

J ai revendu là mercos pour revenir chez bm

Ecoutille

19 octobre 2024 •10:37

… Mais je garde la Cayenne - il faut exagérer!!

Ecoutille

19 octobre 2024 •10:38

*il ne faut pas exagérer …

a.zorglu

19 octobre 2024 •11:31

NapoFP

18 octobre 2024 •14:17

Ben la file en si peu de temps prouve le contraire

Le fil (de discussion) pas la file.

a.zorglu

19 octobre 2024 •11:33

Brucew1958

18 octobre 2024 •12:42

M7757981
09:25
Il vas falloir changer de stratégie. Aller plus régulièrement au DAB retirer des billets et les donner régulièrement à ses enfants. Finalement c'est quand ils sont jeunes qu'ils en ont besoin, pas la peine d'attendre que les vieux passent l'arme à gauche.

Je me suis réveillé ce matin avec la même reflexion

Avec l'€ numérique, fin des distributeurs et argent liquide...


L'euro numérique (abrégé en e-euro), est le projet de la Banque centrale européenne (BCE), décidé en juillet 2021, pour l'introduction possible d'une monnaie numérique de banque centrale. L'objectif est de concevoir un instrument de paiement électronique rapide et sécurisé qui compléterait l'euro pour les particuliers et les entreprises sous sa forme actuelle en espèces et dans les comptes bancaires, et qui serait émis par le Système européen de banques centrales de la zone euro. La phase d'étude s'étend d'octobre 2021 à octobre 2023 et prépare une décision sur l'introduction qui pourrait intervenir à l'horizon 2026-20271,2,3,4,5.

a.zorglu

19 octobre 2024 •11:36

100 000.00€ tous les 15 ans en donation , par gamin et par parent, exonérés de droits de succession.
Donc si t'as 2 lutins, en 30 ans , tu peux donner 800 000.00€ exonérés, c'est pas si mal, je trouve.

a.zorglu

19 octobre 2024 •11:39

Ensuite, il faut cumuler avec le don en numéraire :

Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
Ce régime est défini par l'article 790 G du CGI.

Conditions d'application
L’exonération est soumise au respect des conditions suivantes :

le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans ;
le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation).
Les dons de sommes d'argent doivent être effectués en pleine propriété :

aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ;
ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces ;
ou en cas de décès des neveux et nièces, par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces.
Montant des exonérations
L'exonération est accordée dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans.

Ces dons peuvent être effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d’espèces.

Chaque enfant peut ainsi recevoir, en exonération de droits, jusqu’à 31 865 € de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents.

Exemple : un enfant peut recevoir en exonération de droits 63 730 € (31 865 x 2) de ses parents et 127 460 € (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans.

L’exonération est limitée à 31 865 € versés en une ou plusieurs fois sur une période de 15 ans par un même donateur à un même bénéficiaire.

À noter : cette exonération peut se cumuler avec les abattements personnels accordés en fonction du lien de parenté.

Déclaration

a.zorglu

19 octobre 2024 •11:43

Donc, en plus des 800 000.00€ sur 30 ans, les 2 parents peuvent donner 31 865.00€ x 2( 2 parents)× 2 (2 enfants) x 2 ( 2x15 ans) = 191 190.00€

Soit près de 1 000 000.00€ sans rien payer.

a.zorglu

19 octobre 2024 •11:47

Et si les 2 parents ont 4 petits enfants, on continue : 31 865 x 2 (papi et mami) × 4 ( petits enfants) x 2 ( 2 x 15 ans) =509 840.00€

Donc vous pouvez donner 1 500 000.00€ "gratos".

Puis la/les maisons en donation de votre vivant en gardant l'usufruit.

a.zorglu

19 octobre 2024 •11:55

Et ce n'est pas terminé :

Il reste Noël, les anniversaires, les réussites aux examens, les naissances etc...

En pratique, la jurisprudence constante considère que le montant du présent d'usage ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur.

Donc celui qui gagne 100 000.00€ par an peut faire des chèques de 2500.00€ en cadeau 🎁 pour différents événements de la vie.
Pendant 30 ans , par enfant : 2500x30 ans ×2 enfants × 2 ( Noël, Anniversaires)= 3000 000.00€.

On arrive à 1 800 000.00€ en cumulant + la/les maisons.

jyl62270

19 octobre 2024 •12:47

C'est normal, cette niche bloquait trop de capitaux...

NapoFP

19 octobre 2024 •19:47

jyl62270

19 octobre 2024 •12:47

C'est normal, cette niche bloquait trop de capitaux...

C comme l ISF, ça ne changera strictement rien concernant le nombre de pauvres, ni les problèmes des secteurs de la santé, l éducation, la justice.