Com du jour : Analyse IA avec les derniers DEU = = = >
L’idée est d’avoir une estimation des provisions déjà réalisées par rapport au litige évoqué dans le communiqué de ce soir.
J’ai injecté les less DEU des 7 dernières années.
Analyse par perplexity.ai
Réponse courte
La provision déjà réalisée par Soitec au titre de ce litige fiscal se décompose en deux composantes distinctes :
•Provision cash (comptes consolidés IFRS) : environ 8,3 M€, comptabilisée à la clôture 2024-2025 (exercice clos le 31 mars 2025) et maintenue inchangée à la clôture 2025-2026.
•Reprise d'actifs d'impôts différés sur déficits reportables : 66,2 M€, étalée sur deux exercices (4,3 M€ en 2024-2025 + 61,9 M€ en 2025-2026), correspondant à la dépréciation totale des actifs d'impôts différés français sur déficits reportables.
Soit un impact comptable total déjà absorbé d'environ 74,5 M€, à comparer au décaissement annoncé de 60 M€ maximum et à l'abandon de 320 M€ de déficits fiscaux reportables.
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Ce que montrent les DEU
Chronologie du contrôle fiscal
DEUExerciceStatut du contrôle fiscalProvision
2019-20202019-2020Contrôle débuté le 24/12/2019 (période 2016-2019), suspendu (Covid). « Aucun élément justifiant d'une provision »0
2020-20212020-2021Même statut. « Aucun élément justifiant d'une provision »0
2021-20222021-2022Premier contrôle « conclu sans rectification »0
2022-20232022-2023Nouveau contrôle débuté le 23/02/2023 (période 2019-2022). « Ne donne pas lieu à commentaires »0
2023-20242023-2024Procédure en cours, « ne donne pas lieu à commentaires »0
2024-20252024-2025Notification de rectification reçue en déc. 2024 : rehaussement d'impôt 310 M€ + remise en cause de 422 M€ de déficits. Soitec conteste. Provision comptabilisée8,3 M€
2025-20262025-2026L'administration répond en mars 2026, maintient les redressements mais abandonne ~82 M€. Soitec maintient la provision inchangée8,3 M€
(Sources : DEU 2019-2020 p.193 ; DEU 2020-2021 p.264 ; DEU 2021-2022 p.259 ; DEU 2022-2023 p.248 ; DEU 2023-2024 p.232 ; DEU 2024-2025 p.238 ; DEU 2025-2026 p.308)
1. Provision cash identifiée dans les comptes consolidés (IFRS)
Le tableau de variation des provisions consolidées (Note 7.14 du DEU 2024-2025, p.259) montre que la ligne « Provisions pour risques » (non courantes) est passée de 0 à 8 300 K€ lors de l'exercice 2024-2025, via une dotation de 8 300 K€.
Le tableau équivalent du DEU 2025-2026 (Note 8.14, p.278) confirme que cette ligne est restée à 8 300 K€ sans aucun mouvement, ce qui corrobore la note explicative : « la Société a maintenu inchangé le montant de la provision comptabilisée au titre de l'aléa lié aux conséquences de cette procédure à la clôture de l'exercice 2024-2025 » (DEU 2025-2026, p.308).
Corroboration dans les comptes sociaux (Soitec SA) : la ligne « Autres provisions pour risques et charges » est passée de 137 K€ à 9 362 K€ entre le 31/03/2024 et le 31/03/2025 (DEU 2024-2025, p.289), soit une augmentation d'environ 9,2 M€, cohérente avec la comptabilisation d'une provision fiscale au niveau de l'entité concernée par le contrôle.
2. Reprise des actifs d'impôts différés sur déficits reportables
Les comptes consolidés montrent une dépréciation totale des actifs d'impôts différés (DTA) sur déficits reportables français :
ClôtureDTA sur déficits reportables netsVariation via P&L
31/03/202466 150 K€—
31/03/202561 877 K€-4 273 K€
31/03/20260 K€-61 877 K€
Total reprise-66 150 K€
(Sources : DEU 2024-2025 p.266 ; DEU 2025-2026 p.259)
Le DEU 2025-2026 justifie cette reprise totale : « le Groupe a revu à la baisse la probabilité d'utilisation des déficits fiscaux reportables. En conséquence, le Groupe a repris la totalité des impôts différés actifs comptabilisés au titre des déficits reportables en France » (DEU 2025-2026, p.259).
À titre de rappel, les déficits reportables non activés en France sont passés de 149,9 M€ (31/03/2025) à 492,4 M€ (31/03/2026), cette dernière valeur incluant les nouveaux déficits générés sur l'exercice 2025-2026 (marqué par une perte nette).
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Estimation de la provision déjà réalisée
ComposanteMontantNatureExercice(s)
Provision cash pour litige fiscal (IFRS consolidé)8,3 M€Provision pour risque (passif)2024-2025, maintenue en 2025-2026
Reprise d'impôts différés actifs sur déficits reportables66,2 M€Charge non-cash (reprise d'actif)2024-2025 (4,3 M€) + 2025-2026 (61,9 M€)
Total impact comptable déjà absorbé≈ 74,5 M€
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Lecture par rapport au communiqué
Le communiqué du 28 juillet 2026 annonce deux éléments :
1. Décaissement n'excédant pas 60 M€ (T3 2026-2027) :
•La provision cash déjà comptabilisée est de 8,3 M€, soit un écart d'environ 51,7 M€ par rapport au plafond annoncé du décaissement.
•Sauf reclassification ou traitement spécifique lors de la signature de l'accord, la provision cash paraît donc inférieure d'environ 52 M€ au plafond annoncé. Un complément de provision devrait logiquement être comptabilisé lors de l'exercice 2026-2027.
2. Abandon d'environ 320 M€ de déficits fiscaux reportables :
•Au taux d'IS français de 25,83 %, ces 320 M€ représentent une valeur fiscale théorique d'environ 82,7 M€.
•Soitec avait déjà reversé 66,2 M€ de DTA sur déficits reportables dans ses comptes consolidés au 31/03/2026 (DTA ramené à zéro).
•L'impact comptable additionnel sur les impôts différés paraît donc limité, les actifs d'impôts différés français ayant déjà été intégralement dépréciés.
•À noter : les 320 M€ abandonnés sont inférieurs aux 422 M€ initialement contestés par l'administration fiscale, et l'administration avait elle-même abandonné environ 82 M€ de redressements en mars 2026 (DEU 2025-2026, p.308).
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Limites
•Le communiqué est postérieur au dernier DEU (déposé le 10 juin 2026). La Note 10 « Événements postérieurs à la clôture » du DEU 2025-2026 indique « Néant » (p.320). L'accord annoncé le 28 juillet 2026 n'est donc pas reflété dans les comptes.
•La provision de 8,3 M€ n'est pas explicitement libellée « provision pour litige fiscal » dans le tableau des provisions consolidées. Elle figure sous la ligne « Provisions pour risques » (non courantes), qui a été créée ex nihilo en 2024-2025, exercice de réception de la notification fiscale. Le rapprochement avec le litige fiscal est rendu très probable par le contexte et par la note 2.2 du DEU 2024-2025 qui indique qu'« une provision au titre de l'aléa lié aux conséquences de cette procédure » a été comptabilisée (p.238).
•La reprise des DTA (66,2 M€) est justifiée dans le DEU par la baisse de probabilité d'utilisation des déficits reportables (liée notamment aux pertes attendues et à la révision des plans d'affaires), et non uniquement par l'accord final avec l'administration fiscale qui est postérieur à la clôture.
•Les comptes sociaux (French GAAP) continuent de reconnaître l'intégralité des déficits reportables à leur valeur fiscale (92,5 M€ au 31/03/2026, soit 358,3 M€ en base), contrairement aux comptes consolidés (IFRS) où le DTA a été ramené à zéro.
