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    SOITEC : Com du jour = = >

    28 juil. 2026 18:17

    Soitec et l'administration fiscale française s'accordent sur les principales modalités d'un accord



    Bernin (Grenoble), France, le 28 juillet 2026 – Soitec (Euronext Paris), un leader mondial de la conception et de la production de matériaux semi-conducteurs innovants, annonce aujourd'hui avoir trouvé un accord sur les principales modalités de résolution de son litige en cours avec l'administration fiscale française. Cet accord devrait se traduire par l'abandon d'environ 320M€ de déficits fiscaux reportables et par un décaissement qui n'excédera pas 60M€ au cours du troisième trimestre de l’exercice 2026-2027. L’accord envisagé, dont la signature est prévue dans les prochaines semaines, mettra fin au litige fiscal en cours.

    17 réponses

    • 28 juillet 2026 18:18

      Nouvelle imparfaite mais plutôt bonne quand même à mon sens
      Le plus important est probablement la suppression d'une incertitude majeure même si le coût n’est pas nul


    • 28 juillet 2026 18:21

      Annonce globalement rassurante.
      Soitec met fin à un important litige fiscal, levant ainsi une incertitude qui pesait sur le groupe depuis plusieurs mois.
      Le marché apprécie généralement ce type d'accord, qui améliore la visibilité et permet à l'entreprise de se recentrer sur son activité.


    • 28 juillet 2026 18:36

      j'ai essayé de poster le lien que bourso a mis sur ce poste, et ça a été refusé par bourso. ne peut on plus poster de liens sur ce site, aurais je raté une étape dans son "évolution"?


    • 28 juillet 2026 18:40

      test

      https://www.boursorama.com/bourse/actualites/soitec-regle-un-litige-avec -l-administration-fiscale-francaise-fa67c76b1a406f92b2b8bb5940c7d02b


    • 28 juillet 2026 18:41
      28 juillet 2026 18:36

      j'ai essayé de poster le lien que bourso a mis sur ce poste, et ça a été refusé par bourso. ne peut on plus poster de liens sur ce site, aurais je raté une étape dans son "évolution"?

      Pour moi le lien est passé


    • 28 juillet 2026 18:41

      abandon d'environ 320M€ de déficits fiscaux reportables et par un décaissement qui n'excédera pas 60M€ au cours du troisième trimestre de l’exercice 2026-2027.
      je lis que en versant 60M€ en juin 2027, on s'acquite d'un dette de 320M€ inscrite dans les comptes.
      ça fait quand même 260M€ de gagnés, non?


    • 28 juillet 2026 18:44
      28 juillet 2026 18:41

      Pour moi le lien est passé

      ah, la seule différence est que j'ai coupé bourso et rama par l'espace que vous avez mis après le mot "avec". Je ne comprends pas...


    • 28 juillet 2026 18:46
      28 juillet 2026 18:41

      abandon d'environ 320M€ de déficits fiscaux reportables et par un décaissement qui n'excédera pas 60M€ au cours du troisième trimestre de l’exercice 2026-2027.
      je lis que en versant 60M€ en juin 2027, on s'acquite d'un dette de 320M€ inscrite dans les comptes.
      ça fait quand même 260M€ de gagnés, non?

      Mauvaise lecture


    • 28 juillet 2026 19:02

      Ce n'était pas une dette de 320 millions mais un report de pertes. Ce qui permet de compenser fiscalement des bénéfices qui ne sont dès lors pas soumis à l'impôt.
      Si je ne me trompe, l'annulation de ce report de 320 millions fait donc que 320 million de bénéfices de la société seront soumis à l'impôt (j'ignore le taux en France n'étant pas Français) alors qu'autrement ils ne l'auraient pas été.
      L'impact pour la société serait donc de 60 millions décaissés maintenant plus les futurs impôts qui autrement n'auraient pas ete payés sur 320 prochainsmillions de bénéfices.


    • 28 juillet 2026 19:26

      Oui, c'est ça, l'annulation de 320M€ de déficits reportables fait que Soitec ne pourra plus annuler fiscalement 320 M€ de bénéfices futurs, mais devra payer de l'IS. Pas vraiment une bonne nouvelle. Le seul truc positif est qu'on en est à imaginer des bénéfices pour le futur


    • 28 juillet 2026 21:37

      merci igor, j'ai saisi la nuance...


    • 28 juillet 2026 22:30

      C'est la partie la plus technique de l'accord, mais aussi la plus importante.

      Les 320 M€ de déficits fiscaux reportables ne sont pas 320 M€ d'argent. Ce sont des pertes fiscales accumulées que Soitec pouvait utiliser pour réduire ses impôts futurs.

      Prenons un exemple simple :

      Une société perd 320 M€ sur plusieurs années.
      Le fisc autorise à reporter ces pertes sur les années futures.
      Si, plus tard, la société gagne 320 M€, elle peut les compenser avec ces pertes et ne paiera pas (ou moins) d'impôt sur cette partie.

      Avec un taux d'impôt de 25 %, ces 320 M€ de déficits représentent un avantage fiscal potentiel d'environ :

      320 M€ × 25 % = 80 M€ d'impôts économisés dans le futur.


    • 29 juillet 2026 07:21

      C'est quoi les 320M€ ? C'est la taxe foncière + les pénalités de retard !? 😃


    • 29 juillet 2026 08:03

      C'est le même principe que vos pertes/gains boursiers au niveau des impôts


    • 29 juillet 2026 08:11

      Ce que cela implique pour Soitec
      Un abandon indolore sur le plan comptable immédiat : Puisque ces déficits étaient déjà « non activés » (non comptabilisés comme actifs d'impôts différés à l'actif du bilan en raison des dépréciations passées), leur suppression partielle ne génère pas une nouvelle charge de dépréciation géante en résultat net.
      La préservation d'un matelas résiduel : L'entreprise ne perd pas tout. Il lui restera un reliquat d'environ 172 millions d'euros de déficits reportables qui pourront potentiellement servir de bouclier fiscal le jour où les conditions de rentabilité en France permettront de les réactiver.


    • 29 juillet 2026 08:14

      c’est un règlement nettement favorable. Soitec sort avec une facture cash à moins de 20% de la demande initiale du fisc, et récupère même une partie non négligeable des déficits menacés. Le marché n’a probablement pas encore ces chiffres précis en tête (la presse financière n’a repris que les 320M€/60M€ sans les comparer au point de départ) — une fois cette comparaison faite, la perception devrait plutôt pencher vers “bien négocié” que “coût à encaisser”.


    • 29 juillet 2026 08:25

      L'accord s'avère nettement favorable par rapport au profil de risque initial. En bornant la ponction de trésorerie à moins de 20 % de la prétention initiale du fisc et en préservant une partie des déficits, Soitec solde un contentieux lourd à des conditions maîtrisées, transformant un risque contentieux systémique en un compromis financièrement absorbable.


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