SOITEC : Déductions fiscales pour Financement d'Entreprises innovantes

OutSider01

24 mai 2024 •15:19

Bonjour,
dixit le Code général des Impôts :
"La souscription de parts de petites et moyennes entreprises (PME), elle, ouvre normalement droit à une réduction d’impôt de 18 %. Mais son taux est majoré depuis le 1er janvier 2024 pour les versements effectués au profit des PME dites « solidaires » ou qualifiées de « jeunes entreprises innovantes » (JEI)."

Nous savons tous que Soitec est une startup "éternellement jeune", de philosophie "philanthropique" .

Il serait donc juste fiscalement que Soitec se fasse reconnaître comme faisant partie des JEI (« jeunes entreprises innovantes » ).

Ainsi, nous déduirions une large part de nos souscriptions :
vous aurez droit à une réduction d’impôt égale à 30 % de vos versements, retenus dans la limite de 75 000 € (le double pour les couples). Une jeune entreprise innovante est une PME créée depuis moins de 8 ans qui réalise des dépenses de recherche et développement (R&D) représentant entre 5 % et 15 % de ses charges (15 % minimum jusqu’en 2023). Par ailleurs, si vous investissez dans une JEI particulièrement innovante, c’est-à-dire dont les dépenses de recherche représentent au moins 30 % de ses charges, le taux de la réduction grimpera à 50 %. Mais dans ce cas, vos versements annuels sont limités à 50 000 € (le double pour les couples).

Solution juridique : fermer Soitec puis recréer un New-Soitec...

Cordialement