Les comptes consolidés du 1er semestre 2023, revus par les Commissaires aux comptes, ont été arrêtés par
le Conseil d’Administration du 27 juillet 2023 en abandon du principe de continuité d’exploitation et avec
le classement des actifs et passifs du groupe Casino en tant qu’actifs et passifs détenus en vue de la vente
et de ses opérations au compte de résultat en activité abandonnée au sens de la norme IFRS 5.
Dans l’hypothèse où la proposition de EPGC, Fimalac et Attestor concernant l’apport de fonds propres à
Casino serait mise en œuvre, cela entraînerait la dilution massive des actionnaires existants de Casino1
et la perte de contrôle de Rallye sur Casino, ce qui compromettrait l’exécution du plan de sauvegarde de
Rallye.
En conséquence, les actifs et passifs du groupe Casino ont été présentés en tant qu’actifs et passifs
détenus en vue de la vente et ses opérations au compte de résultat en activité abandonnée au sens de
la norme IFRS 5 dans les comptes semestriels 2023 de Rallye.
Cette dilution massive anticipée aurait pour effet de priver quasi totalement la société Rallye des
éventuels futurs dividendes versés par le groupe Casino et compromettrait la capacité de la société à
exécuter son plan de sauvegarde dans le délai fixé. En l’absence de tout autre actif permettant à la société
Rallye de rembourser ses dettes, la société n’aurait pas d’autre solution réaliste à terme que la liquidation
ou la cessation d’activité. Conformément à la norme IAS 10, « Evènements postérieurs à la période de
reporting » paragraphe 14, le principe de continuité d’exploitation a donc été abandonné au 30 juin 2023
et la dette financière brute reclassée à moins d’un an pour l’établissement des comptes consolidés
semestriels.
En effet si Rallye n’était pas en mesure d’exécuter ses engagements dans le délai fixé par son plan de
sauvegarde, le Tribunal de commerce de Paris pourrait prononcer la résolution du plan après avis du
Ministère public et des Commissaires à l’exécution du plan sur présentation de leur rapport. Si l’état de
cessation des paiements était constaté au cours de l’exécution du plan de sauvegarde, le Tribunal de
commerce de Paris ouvrirait une procédure de redressement judiciaire, ou si le redressement était
manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire.
Dans ce contexte, il est précisé que la société Rallye continue d’appliquer le référentiel IFRS tel qu’adopté
par l’Union européenne.
A titre d’information, les prévisions de trésorerie établies pour les douze prochains mois pour la société
Rallye font apparaître une situation de trésorerie compatible avec ses engagements prévisionnels
découlant de la mise en œuvre de son plan de sauvegarde. Ces engagements ne prennent néanmoins
pas en compte la sanction AMF de 25 M€ requise le 7 juillet 2023 à l’encontre de la société Rallye, dans
l’attente du délibéré et n’intègrent pas non plus l’éventualité probable d’une liquidation.
Le traitement comptable d’abandon du principe de continuité d’exploitation, retenu en application des
normes IFRS, n’implique aucune conséquence juridique sur la société Rallye et n’a aucun impact sur
l’exigibilité immédiate des dettes.
