ORANGE : hausse de 1,4 point de la CSG de 9,2 à 10,6%

-Paul-

27 octobre 2025 •22:07

Avec les rentiers de l'orange, ça va faire un paquet de gentils contributeurs heureux.

adnstep

28 octobre 2025 •00:03

Et pendant ce temps-là, Milei triomphe en Argentine.

Viva la Libertad, carajo !

😊

Ras le bol de ce correcteur automatique.

-B2B2C-

28 octobre 2025 •09:23

La Flat Tax à 31,4%...

-Paul-

28 octobre 2025 •09:33

-B2B2C-

28 octobre 2025 •09:23

La Flat Tax à 31,4%...

Oui, si l’amendement était adopté et appliqué tel quel, la flat tax (prélèvement forfaitaire unique ou PFU) sur les revenus du capital passerait effectivement de 30% à 31,4%.

12,8% d’impôt sur le revenu

17,2% de prélèvements sociaux (dont 9,2% de CSG)

Si la CSG passe de 9,2% à 10,6%, le total des prélèvements sociaux deviendrait 18,6%, donc :
12,8 + 18,6 = 31,4%.

Ce n’est qu’un amendement voté par l’Assemblée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Le gouvernement peut le retirer, le Sénat peut le modifier, et il reste la commission mixte paritaire.

De plus, il faudra voir si la mesure s’applique bien à l’ensemble des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values, revenus fonciers) ou seulement à certains.


On ne sait plus où ont à mal ! 😟

Leckemich

28 octobre 2025 •13:38

J' essaie d' écrire un message tout à fait normal
L' administration me dit que mon message n' est pas conforme....
Ils fument de la bonne

hinojosa

28 octobre 2025 •15:10

La flat tax, appliquée aux revenus du capital, pourrait passer de 30 % à 31,4 % suite à une hausse de la CSG votée par les députés. Une mesure qui touchera largement les épargnants, y compris les détenteurs d'assurance-vie et de PEA, et qui pourrait peser sur les rendements.

C'est une très mauvaise nouvelle pour les épargnants et pas seulement les grosses fortunes car la quasi-totalité des produits d'épargne sont concernés. D'abord les revenus mobiliers : dividendes (actions et parts sociales versant un rendement variable), les placements à revenu fixe (obligations, titres de créance, livrets bancaires, comptes de dépôt et comptes à terme…) et les plus-values de cession de valeurs mobilières soumises à l'impôt sur le revenu.

L'assurance-vie ne serait pas épargnée. Même si cette enveloppe fiscale bénéficie d'un régime spécifique permettant à l'assuré de s'exonérer d'impôt sur le revenu selon la date et le montant des versements, ainsi que l'ancienneté du contrat, elle n'est pas exonérée de prélèvements sociaux. Pour la partie fonds en euros (à capital garanti) la ponction, jusqu'à présent de 17,2 % (mais qui passerait dès lors à 18,6 %) les ponctions sont réalisées chaque année au fil de l'eau avant l'inscription en compte des intérêts. Pour la partie en unités de comptes, le prélèvement s'effectue lors des retraits.

Idem pour le plan d'épargne en action ou PEA. Son régime fiscal dérogatoire permet à l'épargnant d'être exonéré d'impôt sur le revenu sur les gains après une détention de cinq ans, mais les prélèvements sociaux restent dus.

La hausse de la flat taxpar le biais de la CSG et non pas celui du taux de l'impôt qui resterait fixé à 12,8 % a donc des implications beaucoup plus larges, car certains gains peuvent échapper à l'impôt mais pas aux prélèvements sociaux.

Même le plan épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont désormais soumis à la flat tax et concernés par la hausse de la CSG.

Seuls échappent au couperet certains produits d'épargne réglementée comme le Livret A, le livret d'épargne populaire (LEP) , le Livret jeune, le livret de développement durable et solidaire (LDDS), les plans d'épargne logement (PEL) de moins de 12 ans et les comptes épargne logement (CEL), souscrits avant 2018.

La pilule de la hausse de la flat tax serait d'autant plus difficile à avaler que seraient concernés les gains perçus en 2025. En principe, la loi de Finances et la loi de financement de la Sécurité sociale ne sont pas juridiquement rétroactives. Pourtant, les règles d'imposition sont inconnues lorsque les revenus sont acquis, c'est ce qu'on appelle la « petite rétroactivité fiscale ».

Il faudra également tenir compte de la hausse de la CSG pour l'imposition des revenus fonciers soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu plus prélèvements de sociaux de 17,2 % passant à 18,6 %. Mais aussi pour le calcul des plus-values immobilières soumises à l'impôt forfaitaire de 19 % plus prélèvements sociaux de 17,2 % portés à 18,6 %.

Il existe pour ces plus-values des abattements permettant une exonération totale d'impôt sur les plus-values après 22 ans de détention et 30 ans pour les prélèvements sociaux.