ORANGE : Ça va coûter cher...

adnstep

23 novembre 2022 •13:05

Un appel est fait et le premier jugement est alors annulé, la cour administrative d’appel de Marseille rabaissant tout de même la facture à un peu plus de 76 000€.

Si un tel montant ne représente pas une dépense mirobolante pour l’opérateur historique, c’est la décision en elle même qui cause problème aux yeux du telco. La cour reconnaît en effet la propriété d’Aix-en-Provence sur ces infrastructures et considère qu’avant 1997, le monopole de France Télécom concernait ” l’établissement des réseaux, c’est-à-dire des câbles et installations de télécommunication “. Cependant, impossible de “déduire” que l’opérateur “serait propriétaire des fourreaux et infrastructures destinés à accueillir ces réseaux“.

adnstep

23 novembre 2022 •13:07

Ceci dit, pour établir leur propriété, les communes vont devoir retrouver les documents, et ça, c'est pas gagné 🤣🤣🤣

mickae82

23 novembre 2022 •13:20

Le prix des abonnements est inéluctable.