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ORANGE : Contentieux fiscal de 2.6 Milliard !

04 nov. 2020 19:06

Contentieux fiscal de 2.6 Milliard !

Sur le site Les E C H O S de ce jour il est mis en avant qu Orange a de fortes chances de l emporter

Le jugement était attendu en novembre mais le confinement pourrait retarder un peu la conclusion de cette affaire

A suivre ....

extrait
Le bras de fer qui oppose Orange à l'administration fiscale depuis près de dix ans devrait bientôt s'achever. L'espoir de remporter une victoire est mince pour l'Etat : fin octobre, le rapporteur public auprès du Conseil d'Etat, ce magistrat chargé de donner son opinion avant la décision du juge administratif suprême, a défendu la position de l'opérateur télécoms.
Orange réclame le remboursement d'un impôt de 1,9 milliard d'euros, qu'il a été contraint de verser à la suite d'un redressement fiscal. Mais la facture pour l'Etat devrait être plus élevée. Elle est estimée à plus de 2,6 milliards d'euros, compte tenu des intérêts moratoires qui courent depuis des années

12 réponses

  • 05 novembre 2020 09:42

    Ne reste plus qu'à attendre et il est étonnant de constater que cela ne modifie pas le cours car en fait soit Orange perd et cela ne change rien à la situation actuelle soit Orange gagne et c'est le jackpot ! Donc miser sur Orange actuellement à ce cours c'est vraiment une opportunité à saisir vu les fondamentaux , le rendement et la bonne nouvelle à venir ..


  • 05 novembre 2020 10:14

    Si c'était une bonne affaire elle ne serait pas dans cet état végétatif.
    Va t elle tomber comme une pierre ?


  • 05 novembre 2020 11:08

    Oui ce serait effectivement une bonne nouvelle, néanmoins les investisseurs ne se tournent pas vers cette valeur actuellement.Les défensives quand la bourse monte ne sont pas très prisées même à moins de 10 € et avec des résultats solides au T3 et salués lors de la publication cela ne suffit pas ...Le confinement entraîne une morosité, la difficulté à consommer et pire que cela des risques de faillite pour pas mal de PME ...Tourisme-Restauration-Hotellerie souffrent àvoir quels seront les dégâts collatéraux.
    L'avantage c'est que quel que soit l'issue du scrutin US Orange n'a pas grand chose à craindre.Si on retrouve on situation tenable à l'issue des 4 semaines de confinement alors on peut espérer un retour d'Orange vers 10.5 - 11 € en fin d'annéeIl faudra s'en contenter ...


  • 05 novembre 2020 22:06

    La question qui doit être posée est : Que faire de tout ce pognon? s'il s'avère qu'un jour Orange récupère effectivement cette somme (ce qui n'est pas gagné!).
    Je suis pour un rachat massif d'actions avec destruction de celles-ci. Le problème d'Orange étant qu'il y a beaucoup trop de flottant.
    Cela permettrait d'économiser des sommes importantes sur les versements de dividende, et pourquoi pas de pouvoir commencer à l'augmenter régulièrement tous les ans.


  • 05 novembre 2020 22:13

    Encore un article ce jour dans les E C H O S sur le contentieux fiscale 

    Ça arrives ...

    Extrait 

    Les finances de l'Etat sont décidément mises à rude épreuve. Déjà sous pression du fait de la crise sanitaire , elles vont aussi pâtir des contentieux fiscaux.

    C'est la conclusion que tire la députée PS, Christine Pirès Beaune, dans un rapport qui sera rendu public en fin de semaine. Lors de sa présentation en commission des Finances de l'Assemblée, il y a dix jours, la rapporteure spéciale a déjà dévoilé des chiffres qui, s'ils sont passés inaperçus, n'en sont pas moins inquiétants : en 2020, les dépenses devraient grimper à 3,9 milliards au titre des contentieux fiscaux « de série » , c'est-à-dire ceux pour lesquels plusieurs contribuables ont déposé des recours (les plus coûteux). En 2021, elles s'élèveraient encore à environ 2,5 milliards.

    « Ces deux années devraient voir l'aboutissement budgétaire de procédures anciennes et très coûteuses pour l'Etat », a précisé Christine Pirès Beaune, en référence à deux affaires connues, le « précompte mobilier » et le contentieux « OPCVM ».

    Lourde charge d'intérêts moratoires

    L'ardoise pourrait en outre être majorée de 2,6 milliards d'euros. En cause : « un seul contentieux exceptionnel portant sur l'impôt sur les sociétés », a averti la parlementaire, qui n'a pas le droit de donner de nom. Selon nos informations, il s'agit du litige avec Orange , qui pourrait bientôt obtenir une décision favorable du Conseil d'Etat.


  • 12 novembre 2020 15:48

    L annonce la décision sur le versement des 2,6 Milliards à Orange sera le deuxième étage de la fusée ( pour mémoire 2.6 millards c est 1 euro par titre ! GOOD !

    Bonne continuation !


  • 12 novembre 2020 17:21

    Mouai... J'ai comme un (très) gros doute qu'un Etat actionnaire, impécunieux, à la réputation de (très) mauvais payeur, et ayant un énorme besoin de cash, laisse ainsi filer 2,5 milliards... Ils trouveront bien une pirouette pour ne pas avoir à lâcher cette somme je le crains.


  • 12 novembre 2020 17:24

    Perso aucun doute vu ce qui est relayé par les E C H O S et les parlementaires mais bon chacun ses anticipations sinon ça serait pas rigolo !

    On verra bien ....


  • 13 novembre 2020 10:16

    Si le Conseil d'état donne raison à Orange, l'Etat devra payer et il n'y à pas d'arrangement possible. Par contre, le risque se situe au niveau de la décision, mais pour m'a part je pense qu'elle sera favorable à Orange


  • 13 novembre 2020 17:30

    C est fait : décision favorable pour la société société ! 
    C est une excellente nouvelle 


  • 13 novembre 2020 19:40

    J'ose pas imaginer le cours si ORA avait perdu !

    En plus ORA récupérera plus que 2,2 milliard comme annoncé mais sans doute 2,6 !

    Tout dépendra de l'affectation de cet argent mais apparemment le marché n'a pas confiance dans la pertinence des chois qui seront faits!


  • 13 novembre 2020 19:46

    SR a déjà parlé de "projets sociétaux" pour une partie de cet argent. Ça sent le gaspillage à plein nez.
    On aurait aimé rachat d'actions, investissement, accélération du déploiement 5g, dividende exceptionnel.


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