NANOBIOTIX : Je viens de récupérer mon capitale sur les 16. | page 2

cben01

01 octobre 2025 •09:32

Tu devrais surtout leurs demander une trace écrite de leur réponse 😂dit leur que c est pour ton avocat 😁

cben01

30 septembre 2025 •20:33

Tu devrais commencé par changer d'intermédiaire financier.

Suivant le bofip (BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40-2025041, c'est la doctrine de l'administration fiscale) paragraphe 310 : "Les moins-values réalisées à l’occasion de la clôture d’un PEA ou PEA-PME de plus de cinq ans sont
imputables sur les plus-values et profits de même nature réalisés au cours de la même année et, le
cas échéant, des dix années suivantes (CGI, art. 150-0 A, II-2 bis). Cette imputation n’est possible
que si certaines conditions sont remplies (II-D-1 § 320 et suivants)."
"La moins-value réalisée sur un PEA ou PEA-PME de plus de cinq ans ne peut être imputée sur des
plus-values et profits de même nature que si le titulaire du plan a, au préalable, procédé à la clôture
de son plan. "
"À la date de la clôture, le plan doit dégager une moins-value globale "
"À la date de la clôture, les actifs du plan doivent avoir été totalement
liquidés"

bonne soirée et bonne imputation de vos mv de votre pea clôturé