NANOBIOTIX : milestone

highston

28 juin 2024 •10:23

Bah oui, tiens, c'est normal, ils prennent un produit breveté, ils s'en servent, pas de contre-parties, lol...

Forumerbou

28 juin 2024 •10:24

C'est une licence , tu paies pour utiliser un produit breveté. C'est comme construire une usine de retraitement à partir d'une techno breveté , tu paies et tu paies aussi la construction (carbios )

pasto11

28 juin 2024 •11:08

avec les ricains faut se mefier (2)
Dans l’affaire Merck KGaA c. Integra LifeSciences[13], la Cour Suprême soutient que l’utilisation d’un produit breveté dans le cadre de recherches cliniques ne peut constituer une contrefaçon lorsqu’il y a un motif raisonnable de croire :
(1) que le produit étudié pourrait être soumis pour approbation à la FDA (en tant que générique),

ou

(2) que les expériences effectuées pourraient engendrer des informations destinées à être utilisées dans une demande, déposée auprès de la FDA, d’approbation pour des essais cliniques (“Investigational New Drug” – IND) ou d’autorisation de mise sur le marché (“New Drug Application” – NDA).

pasto11

28 juin 2024 •11:23

La décision de la Cour suprême des États-Unis dans Merk
KGaA c. Integra Lifesciences23 (ci-après Integra) élargit davantage
l’exception du « safe harbour » de l’article 35 USC 271(e)(1). Dans
cette affaire, Merck KGαA subventionnait un projet de recherche sur
l’angiogenèse au Scripps Research Institute, un projet de recherche
qui, selon Integra Lifesciences, portait atteinte à ses droits de brevet.

En effet, cette dernière avait breveté les séquences utiles dans un
médicament pour lequel Merck recherchait l’approbation de la FDA.

Integra Lifesciences a perdu sa cause.!