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ATOS : Avez-vous eu des retours de l'AMF svp? | page 2

28 déc. 2024 15:50

Voilà ce que me dit ChatGpt

Oui, les actionnaires d'une entreprise cotée peuvent être indemnisés en cas de fausses informations communiquées par l'entreprise, mais cela dépend des circonstances et des mécanismes légaux en place.

En principe, lorsqu'une entreprise cotée publie de fausses informations, cela peut être considéré comme une violation des obligations de transparence et d'information des sociétés cotées. Ces obligations sont régies par des régulations strictes, notamment par les autorités boursières, comme l'Autorité des marchés financiers (AMF) en France, ou la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis.

Si les actionnaires subissent des pertes financières en raison de ces fausses informations (par exemple, si elles induisent en erreur sur la santé financière de l'entreprise, sa stratégie ou ses perspectives), ils peuvent engager des actions en justice. Plusieurs recours sont possibles :

1. **Action collective (class action)** : Les actionnaires peuvent se regrouper pour former une action collective en cas de fraude ou de manipulation de marché. Cela peut se produire si les informations fausses ont affecté un grand nombre d'investisseurs.

2. **Action en responsabilité contre l'entreprise** : Les actionnaires peuvent poursuivre l'entreprise pour non-respect de ses obligations d'information. L'entreprise peut être tenue responsable des dommages causés par la diffusion de fausses informations.

3. **Sanctions à l'encontre des dirigeants** : Si les dirigeants de l'entreprise sont responsables de la diffusion de fausses informations (par exemple, dans le cadre de manipulations comptables ou d'autres pratiques frauduleuses), ils peuvent être tenus personnellement responsables et condamnés à indemniser les actionnaires. Dans ce cas, des poursuites peuvent aussi être engagées contre les responsables individuels.

4. **Droit à l'indemnisation en cas de manquement à l'obligation d'information** : En Europe, le droit à indemnisation est également garanti par des réglementations telles que la directive européenne sur les abus de marché (Directive 2014/57/UE). Les actionnaires peuvent demander une compensation si le manquement à l'information a causé un préjudice.

Cependant, la difficulté réside souvent dans la démonstration du préjudice subi et dans l'identification des responsables. Les actions en justice peuvent être longues et coûteuses, et il est souvent nécessaire de prouver que les fausses informations ont directement causé une perte financière pour les actionnaires.

En résumé, oui, les actionnaires peuvent être indemnisés en cas de fausses informations, mais les recours légaux peuvent être complexes et dépendent de la nature des informations, des responsables et du cadre juridique applicable.

51 réponses

  • 29 décembre 2024 14:17

    Et encore moins si par malheur pour lui, il se trouve en MV à l’issue de sa manip

  • 29 décembre 2024 14:33
    29 décembre 2024 14:17

    Et encore moins si par malheur pour lui, il se trouve en MV à l’issue de sa manip

    Mais debutant2B il est inutile d'éluder que ces ventes du 6 ont eu pour but principal de favoriser la Vad qui à pu racheter à très bon compte et à environ 40% des 0,0037 qui étaient prévus en prix d'émission de l'AK ..!

    Et c'est la liaison entre ces ventes ayant pu provoquer ce bénéfice éloquent (supérieur que prévu) qu'il faudra démontrer..!

  • 29 décembre 2024 14:44

    debutant2B Car s'il est avéré que ces ventes ont pu permettre des bénéfices à des comptes avec intérêts directement ou indirectement reliés,
    on va certainement parler de condamnations sévères pour association de malfaiteurs ce qui en droit Français tombe sous l’article 450-1 du code pénal qui prévoit jusqu’à au moins 5 ans d’emprisonnement …

  • 29 décembre 2024 16:18

    Le principe de l'intentionnalité en droit pénal est fixé par l'article 121-3 du Code pénal,
    qui dispose qu'il « n'y a point de crime et de délit sans intention de le commettre ».

    Il y a un certain nombre d'exceptions,
    comme par exemple envers le chef d'entreprise
    en matière de sécurité.

  • 29 décembre 2024 16:57

    Mais au cas ou certains pourraient croire que l’orage est passé, je signale que (depuis qu'informée) la presse étrangère prend l’affaire très au sérieux et dénonce des à présent le laxisme non seulement des autorités financières Française, mais également de la presse spécialisé Française qui semble pouvoir se justifier par un relatif désintérêt ou d'une importance limitée.

  • 29 décembre 2024 17:18
    29 décembre 2024 14:33

    Mais debutant2B il est inutile d'éluder que ces ventes du 6 ont eu pour but principal de favoriser la Vad qui à pu racheter à très bon compte et à environ 40% des 0,0037 qui étaient prévus en prix d'émission de l'AK ..!

    Et c'est la liaison entre ces ventes ayant pu provoquer ce bénéfice éloquent (supérieur que prévu) qu'il faudra démontrer..!

    Oui Stefdemonaco s’il s’agit d’une manœuvre délibérée
    Je rejoins Shamrock sur la question de l’intérêt tu on alité

    Si l’élément déclencheur est une erreur de bonne foi (« on a oublié de reporter nos ordres de vente de 48h suite au changement de calendrier »)
    Et si la suite est un enchaînement d’événements visant soit à atténuer la boulette (de la part de son auteur) soit à en profiter opportunément sans qu’il y ait d’entente entre l’auteur de la boulette et les vadeurs qu’elle aura avantager… dans ce cas ce sera juste un problème civil et non pénal

    Et il nous faudra être bien mieux organisés pour enclencher la procédure sans pouvoir compter sur le parquet

    J’évoque cette éventualité de l’erreur pouvant être affichée comme de bonne foi car malgré toutes les éventualités possibles, la principale chose qui différencie atos des autres AK dilutives en termes de timing des opérations, c’est justement que le calendrier a été différé de 48h….
    Et ce décalage peut être invoqué comme justification

  • 29 décembre 2024 17:23

    je reste plutôt convaincu que la probablilite d’une erreur totalement innocente est assez faible.
    Mais pas nulle et le vendredi 6 j’ai d’abord pensé à une erreur technique avant d’envisager une manipulation frauduleuse

  • 29 décembre 2024 17:34
    29 décembre 2024 17:23

    je reste plutôt convaincu que la probablilite d’une erreur totalement innocente est assez faible.
    Mais pas nulle et le vendredi 6 j’ai d’abord pensé à une erreur technique avant d’envisager une manipulation frauduleuse

    Oui debutant2B mais si justement il est démontré que les intérêts de la Vad sont intimement liés, votre première hypothèse d'une maladresse innocente tient encore moins, et ça sera ce talon fragile qui permettra la culpabilité.!

    C'est par là que la probabilité pourra (sera) établie, et sévèrement sanctionnée.

  • 29 décembre 2024 17:52

    Perso, si j'avais estimé être victime d'une société dont je possède des actions, je j'attaquerai au Pénal plutôt qu'au Civil.
    Pour le Pénal, une plainte simple n'aurait pratiquement aucune chance d'aboutir et serait classée sans suite.
    Par contre, avec preuves et élément concrets, je porterai plainte avec constitution de partie civile.
    Ce serait donc le juge qui ouvrirait obligatoirement une enquête, en demandant de consigner une certaine somme en fonction de mes moyens .
    Bien sûr, si plusieurs personnes faisaient de même pour ce même motif, cela donnerait du poids à l'enquête et au procureur. Dans ce cas, si plusieurs PP se réunissaient en prenant un avocat pénaliste commun, cela réduirait nettement les frais .
    Mais si on se sent assez fort pour attaquer, l'avocat n'est pas obligatoire. A noter que dans le cas de cette procédure pénale contre de grosses sociétés, cela aboutit assez souvent à une transaction “amiable” car elles ne veulent pas aller au procès pour ternir leurs images.

  • 29 décembre 2024 18:33

    MINIACM, c’est ce qui est prévu et en cours dans les plans, avec un cabinet d'avocat qui est indispensable pour établir exactement les liens entre les sociétés qui auront pu profiter de cette Jarnake, mais ce n’est pas forcément cher avec un intéressement sur résultats, sinon les spécialistes de ce job, bossent pour 2/300 € de l’heure ce qui de cette façon peut rapidement décourager, mais dans le contexte d’intéressement avec le monticule d’accumulation d’irrégularités et des sommes que ça peut représenter à la clef les cabinets d’avocats tentés par le deal ne manquent pas, mais il faut naturellement viser de s’entourer des meilleurs et il y en a de très bons pour ça…! 😂

  • 29 décembre 2024 18:43

    debutant2B,
    "J’évoque cette éventualité de l’erreur pouvant être affichée comme de bonne foi car malgré toutes les éventualités possibles, la principale chose qui différencie atos des autres AK dilutives en termes de timing des opérations, c’est justement que le calendrier a été différé de 48h….
    Et ce décalage peut être invoqué comme justification"

    Oui je veux bien et suis d'ailleurs certain que ça sera invoqué, mais déjà que nul n'est censé ignorer la loi, à un certain niveau ce détail est aggravant, ça peut même représenter un délit supplémentaire de son exploitation..!

    (du genre faire l'a-ne pour avoir du foin) ..! 😂

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