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PIXIUM VISION : La procédure de sauvegarde : quels bénéfices pour l’entreprise ?

10 oct. 2023 07:45

La procédure de sauvegarde : quels bénéfices pour l’entreprise ?
L’ouverture de la procédure de sauvegarde entraîne :

La suspension de toute créance antérieure et postérieure (*) au jugement
L’interruption des intérêts légaux et conventionnels
L’interruption des intérêts de retard et majorations
La suspension des actions en justice des créanciers à l’encontre de l’entreprise en difficulté
La suspension éventuelle de l’interdiction d’émettre des chèques.

7 réponses

  • 10 octobre 2023 08:10

    Bonjour,
    Donc celui qui veut racheter, est ce qu'il doit racheter le passif dans ces conditions ou toutes les dettes sont annulés ?
    C'était peut être la condition pour être racheté alors, parceque comme disait pano dans un autre post, pourquoi avoir fait un regroupement ?
    Bon courage à tous 


  • 10 octobre 2023 08:21

    Bonjour Poufpou, celui qui rachète une société en sauvegarde achète le tout. Si tu veux ne pas racheter le passif il faut faire l'offre au tribunal et apporter des solutions bien détaillées (financement souvent accompagner du dépot de ce que tu prétends apporter, ton plan de restructuration du personnel, etc etc) souvent il vaut mieux racheter une société en dépôt de bilan car tu as plus de libertée pour agir à ta guise sur le personnel, les créanciers etc etc

    la sauveguarde peut aussi permette de se sortir d'une mauvaise passe et reprendre la route vers un futur meilleur, cela dépend de l'équipe dirigeante et de l'administrateur désigné si il y en a un.


  • 10 octobre 2023 08:37

    Merci Strix pour la réponse
    Si j'ai bien compris c'est pas systématique mais cela peut être proposé par l'acheteur avec un " bon " plan de sauvegarde. C'est ça ?


  • 10 octobre 2023 08:39

    Oups pardon merci millenium😉


  • 10 octobre 2023 09:23

    Ça nous permet de gagner presque 6 mois sachant que la trésorerie ne permettait pas d aller au delà de décembre 2023


  • 10 octobre 2023 09:26

    poufpou
    une procédure de sauvegarde comme son nom l'indique est faite pour sauvegarder une société qui a des difficultés, bien souvent financière.
    l'avantage de cette procédure est suspendre un grand nombre de créance
    ce qu'il faut regarder c'est si un administrateur est designé ou si la direction reste décisionnaire.
    comme dans un redressement judiciaire, si un administrateur est désigné il va faire un audit afin de voir si la suite est viable. Dans ce cas précis, il doit regarder si il y a une chance de voir le projet sur le marché dans un temps raisonnable
    Un acheteur peut se présenter mais c'est rare dans une procédure de sauvegarde, en redressement tu peux avoir plusieurs projets d'acheteurs
    dans la sauvegarde, un intermédiaire peut arriver


    La cessation d'activité c'est la fin soit par dépôt de bilan soit par simple cessation du propriétaire (retraite par exemple) et dans le dépôt de bilan beaucoup pleurent.


  • 10 octobre 2023 10:20

    Bizarre, il existe des OCA pour ceux qui ne connaissent pas ! 😱


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