Ordre du jour:
1. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une réduction du capital social
motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,06 euro
à 0,02 euro,
2. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider du regroupement
des actions de la société par 50, sous condition suspensive de la réalisation de la réduction de capital
motivée par des pertes et par réduction de la valeur nominale des actions,
3. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires
auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres
actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
4. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires
auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres
actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (hors réalisation
d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), possibilité d’un délai de
priorité,
5. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires
auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres
actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier,
6. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,
7. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires
auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres
actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées,
8. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires
auxquelles seront, le cas échéant, attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres
actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place de financements en
fonds propres ou obligataires,
9. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une catégorie de personnes répondant à
des caractéristiques déterminées, détenant des créances liquides, exigibles ou non sur la société et
souhaitant les convertir en titres de la société,
10. Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre par la société, immédiates ou à terme et de valeurs mobilières
représentatives de créances visées aux 3ème à 9ème résolutions de la présente Assemblée,
11. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L.3332-18 et suivants du Code du travail – plafond indépendant,
12. Pouvoirs pour formalités.
