PIXIUM VISION : Pixium Vision obtient une décision de justice favorable

Lolo444

28 décembre 2022 •08:47

Pixium Vision accueille favorablement le jugement du Tribunal de commerce de Paris contre Second Sight Medical Products

Le Tribunal a conclu que Second Sight Medical Products a violé ses obligations contractuelles envers Pixium Vision en 2021
Le Tribunal condamne Second Sight Medical Products à verser à Pixium Vision la somme additionnelle de 1,58 million d’euros au titre de frais engagés et dommages-intérêts
Paris, France, 28 décembre 2022 – 07h00 CET- Pixium Vision SA (Euronext Growth Paris - FR0011950641 ; Mnemo : ALPIX), société bioélectronique qui développe des systèmes de vision bionique innovants pour permettre aux patients ayant perdu la vue de vivre de façon plus autonome, annonce aujourd’hui que la société se félicite de la décision rendue par le Tribunal de commerce de Paris dans l’affaire opposant Pixum Vision à la société Second Medical Products, Inc (devenue Vivani Medical, Inc) à la suite de l’abandon par cette dernière du projet de rapprochement entre ces deux sociétés1 le 2 avril 2021.

Par ce jugement rendu le 8 décembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris a jugé que Second Sight Medical Products avait violé ses obligations contractuelles au titre du protocole d’accord conclu entre les deux sociétés le 5 janvier 2021, en sollicitant une banque d’affaires en vue de réaliser une opération concurrente à celle envisagée aux termes du protocole d’accord. Par conséquent, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la résiliation du protocole d’accord aux torts exclusifs de Second Sight Medical Products.

Aux termes de ce jugement, qui est assorti de l’exécution provisoire, le Tribunal de commerce de Paris a fait droit aux principales demandes de Pixium Vision et a ainsi condamné Second Sight Medical Products à payer à Pixium Vision :

la somme de 2.000.000 euros au titre des frais engagés par Pixium Vision dans le cadre du projet de rapprochement ;

la somme de 500.000 euros au titre du préjudice d’image et de réputation subi par Pixium Vision du fait de l’abandon de cette opération ; et

la somme de 30.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Le Tribunal de commerce de Paris a également estimé que, de ce montant total de 2.530.000 euros, la somme de 1.000.000 de dollars américains d’ores et déjà versée à Pixium Vision par Second Sight Medical Products en avril 2021 (convertie en euros au cours du 8 décembre 2022, soit environ 950.000 euros) devra être déduite.

Pixium Vision accueille favorablement la décision du Tribunal de commerce de Paris, qui reste susceptible de recours.

Lolo444

28 décembre 2022 •08:48

Positif ce résultat.

Nousaf

28 décembre 2022 •09:31

intéressant pourqoui le marche boude la news  🙄

n.carre1

28 décembre 2022 •09:44

Cette news va permettre de passer des ocas, c'est positif .
Cordialement nicolas 

chti83

28 décembre 2022 •09:52

qui reste susceptible de recours.......
Ne pas s'enflammer trop vite