Projet de transfert de la cotation des titres Pixium Vision sur le marché Euronext Growth Paris
Paris, le 29 octobre 2019 - 18h00 CEST - Le Conseil d'administration de Pixium Vision (FR0011950641 - PIX), réuni ce jour, a décidé de soumettre à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 12 décembre 2019, le projet de transfert de cotation de ses titres du marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris.
Ce projet vise à permettre à Pixium Vision d'être cotée sur un marché plus approprié à la taille de l'entreprise et à sa capitalisation boursière. Le transfert sur Euronext Growth Paris devrait permettre de bénéficier d'un cadre réglementaire mieux adapté aux PME et de diminuer les coûts liés à la cotation, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.
Sous réserve de l'approbation de ce projet par les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire et de l'accord d'Euronext Paris SA, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.
Conformément à la réglementation en vigueur, Pixium Vision souhaite informer ses actionnaires des conséquences possibles d'un tel transfert :
En matière d'information financière périodique :
- Les comptes sociaux annuels, le rapport de gestion ainsi que les rapports du commissaire aux comptes sur ces comptes seraient publiés au plus tard dans les quatre mois après la clôture (Règles d'Euronext Growth, art. 4.2.1). Cependant, la Société entend à ce jour maintenir une publication dans un délai maximum de trois mois après la clôture.
- Les comptes semestriels et un rapport d'activité seraient publiés au plus tard dans les quatre mois après la clôture avec un examen limité par les commissaires aux comptes (Règles d'Euronext Growth, art. 4.2.1). Cependant, la Société entend à ce jour maintenir une publication dans un délai maximum de trois mois après la clôture.
- Libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des comptes consolidés. Cependant, la Société entend à ce jour continuer à appliquer le référentiel comptable IFRS.
En termes de protection des actionnaires minoritaires :
- Les sociétés cotées sur Euronext Growth Paris ne doivent communiquer au marché, en terme d'évolution de l'actionnariat, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), des seuils de 50% et 95% du capital ou des droits de vote.
- Sauf dérogation, la protection des actionnaires minoritaires de la société est assurée sur Euronext Growth Paris par le mécanisme de l'offre publique obligatoire en cas de franchissement, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.
Toutefois, tant le droit des offres publiques que les obligations de déclaration de franchissement de seuils et les déclarations d'intention applicables aux sociétés admises à la négociation sur un marché réglementé
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seront maintenus pendant trois ans à compter de l'admission des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris.
En matière d'information permanente :
- Euronext Growth Paris étant un système organisé de négociation, la Société demeurera soumise aux dispositions applicables en matière d'information permanente du marché et plus particulièrement aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés (« MAR »).
- En outre, les dirigeants (et personnes qui leur sont liées) de la Société demeureront soumis à l'obligation de déclarer les opérations qu'ils réalisent sur les actions et titres de créance de la Société (MAR. art. 19).
La Société attire l'attention sur le fait qu'il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre différente de la liquidité constatée depuis le début de la cotation sur le marché réglementé d'Euronext Paris. Le dit transfert pourrait également conduire certains investisseurs, privilégiant les titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé, à vendre leur titres Pixium Vision.
Calendrier indicatif du projet de transfert sur Euronext Growth Paris (sous réserve de l'accord d'Euronext Paris SA)
Si les actionnaires de Pixium Vision se prononcent favorablement sur le projet de transfert, l'admission sur Euronext Growth Paris interviendra dans un délai minimum de deux mois après l'assemblée générale.
29 octobre 2019 : Réunion du Conseil d'administration en vue de convoquer une assemblée générale ordinaire devant statuer sur le projet de transfert vers Euronext Growth Paris, et publication du communiqué de presse relatif au projet de transfert vers Euronext Growth Paris.
12 décembre 2019 : Tenue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur le transfert vers Euronext Growth Paris.
12 décembre 2019 : En cas de vote favorable, publication du communiqué de presse relatif à la décision définitive de demande de transfert sur Euronext Growth Paris- Demande auprès d'Euronext de radiation des titres de la Société du marché Euronext Paris et demande concomitante d'admission directe des titres sur le marché Euronext Growth, et.
13 février 2020 au plus tôt : Décision d'admission des titres Pixium Vision sur le marché Euronext Growth Paris et radiation des titres Pixium Vision du marché réglementé Euronext Paris.
Dans le cadre de son transfert sur Euronext Growth Paris, Pixium Vision sera accompagné par Gilbert Dupont en tant que listing sponsor.
