DRONE VOLT : AG Mixte (Ordinaire + Extraordinaire) 2024 - Ordre du jour.

Bil-C

11 mai 2024 •16:46

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 JUIN 2024

ORDRE DU JOUR


De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

4. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

5. Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des administrateurs.

6. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.



De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

7. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires.

8. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier.

9. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2
du Code monétaire et financier.

10. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre
de titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l’émission initiale.

11. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un échange de titres financiers.

12. Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire.

13. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres.

14. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes.

15. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d'émettre des bons de
souscription d’actions (« BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une catégorie de personnes.

16. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE »), avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles..

17. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites
d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés
liées.

18. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription
ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés
liées.

19. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission
réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers.

20. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions auto-détenues.

21. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des
actions de la Société.

22. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital
social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions.

23. Pouvoirs pour les formalités.