AIR LIQUIDE : Peut on faire donation d’un PEA à ses enfants ?

didie297

14 mai 2026 •15:41

Renseignements aux pré de votre banque ou par votre notaire

r.thunder

14 mai 2026 •15:45

Bonjour
Pas de transmission possible pour un PEA
A la fermeture du PEA les titres seront tranferés sur un coompte titres de succession et les heritiers pourront en disposer ..vendre ou conserver
100k€ max par parent et par enfant / 15ans

M7776739

14 mai 2026 •16:00

Répondre à votre question nécessite des précisions juridiques.
En théorie, un bien immatériel peut parfaitement être transmis.
Un PEA est un bien immatériel, constitué de valeurs matérielles, qui, elles , sont dématérialisées.
Mais il y a un problème : par les caractéristiques que la loi lui impose, le PEA est attaché à une personne "INTUITU PERSONAE", c'est à dire avec des caractéristiques qui ne sont propres qu'à cette personne (notamment les caractéristiques fiscales !)

Il en résulte donc qu'un PEA n'est pas transmissible tel quel en l'état.
Il faut donc le démembrer avant transmission (et de préférence de votre vivant pour éviter les taxations ultérieures autres que celles prévues à la souscription.
Ensuite, tout ce qui en est transmis s'inscrit dans l'enveloppe de transmission, c'est à dire que cela peut être transmis en franchise totale ou partielle selon l'étendue des biens transmis.

Prévoyez bien l'ordre de priorité de vos transmissions si vous avez du patrimoine : il vaut mieux faire bénéficier les biens normalement les plus taxés de la franchise.

Dauphin123

14 mai 2026 •17:15

Au décès du titulaire, le PEA est clôturé. Les titres sont transférés vers un Compte-Titres Ordinaire (CTO) ouvert au nom de la succession ou des héritiers et les prélèvements sociaux sont réalisés à cette occasion. La clôture du plan est automatique lorsque l'établissement bancaire a connaissance du décès.

canadamb

14 mai 2026 •17:22

Clôture du PEA oui. Sauf si il y a eu donation au dernier vivant.
Bonne soirée

Mouchab7

14 mai 2026 •17:42

Plutôt Notaire que banque…..

JPJ70

14 mai 2026 •18:41

Golfe06

14 mai 2026 •15:35

Mon épouse et moi même avons chacun un PEA composé à 99% d’actions Air Liquide en nominatif administré pour un montant non négligeable.
Ils sont destinés à chacun de nos deux enfants.
Questions:
un PEA peut il être transmissible par donation , de notre vivant, avec une franchise fiscale de 100 k€ par enfant et par parent ?
Ou faut il casser les PEA et assumer l’impôt sur les + values réalisées avant donation.

Si oui peut on démembrer un PEA afin de donner les actions en nue propriété mais garder l’usufruit des dividendes.

Ou autre solution ?

merci d’avance aux sachants pour leurs réponses qui peuvent éclairer aussi les autres participants de notre forum.
Belle soirée à tous.

Oui sans problème.
Je l'est fait 100000 e à chacun de mes 2 enfants et j'ai gardé l'usufruit.
Et dans 15a je refais la même chose .
Comme ça j'optimise la fiscalité pour mon décès.
Et je gardé une sécurité si je devais aller en maison de retraite .

M050381

14 mai 2026 •18:49

Post très utile. Merci. J'en profite pour poser une autre question. Si vous retirez par exemple 50000 euros de votre pea, vous payez les 18.6 % de prélèvement sociaux sur vos PV. C'est ok. Mais combien faut-il déclarer sur la feuille d'imposition sur le revenu ?

m0

14 mai 2026 •19:32

M050381

14 mai 2026 •18:49

Post très utile. Merci. J'en profite pour poser une autre question. Si vous retirez par exemple 50000 euros de votre pea, vous payez les 18.6 % de prélèvement sociaux sur vos PV. C'est ok. Mais combien faut-il déclarer sur la feuille d'imposition sur le revenu ?

Rien du tout !

m0

14 mai 2026 •19:35

canadamb

14 mai 2026 •17:22

Clôture du PEA oui. Sauf si il y a eu donation au dernier vivant.
Bonne soirée

J'en doute. Surtout si le donataire a déjà un PEA, vu qu'il est impossible d'avoir deux PEA pour une même personne

ltDan

14 mai 2026 •19:43

Salut

https://www.airliquide.com/fr/actionnaires/transmission-actions

M050381

14 mai 2026 •19:56

m0

14 mai 2026 •19:32

Rien du tout !

Ok Et pour un CTO, on déclare rien non plus? On est d'accord que sur un CTO, il ya les prélèvements sociaux + la flax tax soit environ 31 % sur les PV...

denisfaf

14 mai 2026 •20:28

Finalement la solution que nous employons n'est pas si mauvaise. Nos deux fils ont ouvert un PEA dans une autre banque que la leur (ils ont d'autres moyens d'épargne) et j'ai pouvoir sur ces comptes (PEA et CTO). Nous versons chaque mois une petite complémentaire dont nous n'avons pas besoin. J'essaie de faire fructifier ce capital grâce aux renseignements que je glane par-ci par-là (et entre autre sur le forum) 😇​ La somme versée chaque mois n'est pas énorme (qqs centaines d'€) mais à la longue cela fini par faire un joli petit capital (+ 100k€) qui leur servira lorsque nous disparaitrons.

Golfe06

14 mai 2026 •21:13

denisfaf

14 mai 2026 •20:28

Finalement la solution que nous employons n'est pas si mauvaise. Nos deux fils ont ouvert un PEA dans une autre banque que la leur (ils ont d'autres moyens d'épargne) et j'ai pouvoir sur ces comptes (PEA et CTO). Nous versons chaque mois une petite complémentaire dont nous n'avons pas besoin. J'essaie de faire fructifier ce capital grâce aux renseignements que je glane par-ci par-là (et entre autre sur le forum) 😇​ La somme versée chaque mois n'est pas énorme (qqs centaines d'€) mais à la longue cela fini par faire un joli petit capital (+ 100k€) qui leur servira lorsque nous disparaitrons.

Bonsoir Denistaf

Votre solution est pertinente mais n’y a t il pas un risque fiscal ? À moins que vous déclariez les sommes données à vos enfan comme don manuel. En effet la répétition mensuelle de qcq centaines d’€ ne peut , selon moi, être considérée comme présent d’usage.
Je ne suis pas de la partie, ni ds l’administration , aussi je pense que vous avez réfléchi au cadre législatif concerné.
Belle soirée à tous

canadamb

14 mai 2026 •21:29

Réponse pour mO. Je dis que en cas de donation au dernier vivant le PEA n’est pas clôturé par la banque. J’ai déjà vécu ce cas. La Banque laisse un temps raisonnable pour mettre sous forme de liquidités le contenu du PEA (je conseille de le faire soi- même via internet pour éviter les frais d’ordre pris par la banque) puis de fermer le PEA, transférer le capital moins les prélèvements sociaux sur un compte courant du bénéficiaire de la donation.

Vince_du_9-2

15 mai 2026 •22:30

Demander à un notaire

rokkki

16 mai 2026 •09:48

pensez au pea pme c est 75000 e de plus par personne

erb518cup47

16 mai 2026 •10:04

canadamb

14 mai 2026 •21:29

Réponse pour mO. Je dis que en cas de donation au dernier vivant le PEA n’est pas clôturé par la banque. J’ai déjà vécu ce cas. La Banque laisse un temps raisonnable pour mettre sous forme de liquidités le contenu du PEA (je conseille de le faire soi- même via internet pour éviter les frais d’ordre pris par la banque) puis de fermer le PEA, transférer le capital moins les prélèvements sociaux sur un compte courant du bénéficiaire de la donation.

Golfe06
Il n'y a pas d'obligation de vendre les titres logés dans le PEA. Les retraits en titres sont expressément autorisés par la règlementation et par conséquent il est techniquement possible de faire donation de ses actions Air Liquide en conservant les droits à prime

AlexandreRI

16 mai 2026 •13:42

Non tu dois donner à l'état qui te laissera mourir quand tu tombe malade et t'insultes h24

denisfaf

18 mai 2026 •13:50

Fiscalement la seule chose est que nos enfants seront obligé de déclarer lorsqu'ils arrêteront le PEA car ils auront à liquider pour payer les droits sur l'immobilier. Notre épargne ne sert qu'à leur constituer un "matelas" financier qui servira lors de notre DC 😇​. Pour les impôts nos versements ne sont que des dons d'usage. 😉​ Ils ne sont pas réguliers ni du même montant. Il faut savoir varier 😉​

denisfaf

18 mai 2026 •13:52

Nous ne fraudons pas, nous utilisons les possibilités offertes par la législation 😇​

Golfe06

18 mai 2026 •15:24

denisfaf

18 mai 2026 •13:52

Nous ne fraudons pas, nous utilisons les possibilités offertes par la législation 😇​

Aucune allusion de ma part à ce sujet . Uniquement une demande de précision car je trouve votre solution pertinente…. Mais je la trouve borderline à cause de versement fréquents même irréguliers …… certainement ai je tort….
Belle journée à vous

denisfaf

18 mai 2026 •17:39

C'est en effet un peu "borderline" mais dans la mesure où c'est effectué à des dates irrégulières et avec des montants différents ... 😇