AIR LIQUIDE : Peut on faire donation d’un PEA à ses enfants ?

didie297

15:41

Renseignements aux pré de votre banque ou par votre notaire

r.thunder

15:45

Bonjour
Pas de transmission possible pour un PEA
A la fermeture du PEA les titres seront tranferés sur un coompte titres de succession et les heritiers pourront en disposer ..vendre ou conserver
100k€ max par parent et par enfant / 15ans

M7776739

16:00

Répondre à votre question nécessite des précisions juridiques.
En théorie, un bien immatériel peut parfaitement être transmis.
Un PEA est un bien immatériel, constitué de valeurs matérielles, qui, elles , sont dématérialisées.
Mais il y a un problème : par les caractéristiques que la loi lui impose, le PEA est attaché à une personne "INTUITU PERSONAE", c'est à dire avec des caractéristiques qui ne sont propres qu'à cette personne (notamment les caractéristiques fiscales !)

Il en résulte donc qu'un PEA n'est pas transmissible tel quel en l'état.
Il faut donc le démembrer avant transmission (et de préférence de votre vivant pour éviter les taxations ultérieures autres que celles prévues à la souscription.
Ensuite, tout ce qui en est transmis s'inscrit dans l'enveloppe de transmission, c'est à dire que cela peut être transmis en franchise totale ou partielle selon l'étendue des biens transmis.

Prévoyez bien l'ordre de priorité de vos transmissions si vous avez du patrimoine : il vaut mieux faire bénéficier les biens normalement les plus taxés de la franchise.

erb518cup47

16:59

Golfe06

15:35

Mon épouse et moi même avons chacun un PEA composé à 99% d’actions Air Liquide en nominatif administré pour un montant non négligeable.
Ils sont destinés à chacun de nos deux enfants.
Questions:
un PEA peut il être transmissible par donation , de notre vivant, avec une franchise fiscale de 100 k€ par enfant et par parent ?
Ou faut il casser les PEA et assumer l’impôt sur les + values réalisées avant donation.

Si oui peut on démembrer un PEA afin de donner les actions en nue propriété mais garder l’usufruit des dividendes.

Ou autre solution ?

merci d’avance aux sachants pour leurs réponses qui peuvent éclairer aussi les autres participants de notre forum.
Belle soirée à tous.

Bonjour Golfe06 - Non, le PEA est nominatif et non transmissible. Par contre, vous pouvez très bien faire un retrait en titres ou en numéraire du PEA et ainsi faire donation des titres. En cas de retrait, les prélèvements sociaux restent dus et vous ne pouvez pas y échapper.