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VERGNET : Résumé des litiges en cours

27 juin 2022 13:50

Les deux litiges devraient se terminer positivement pour Vergnet :
Dossier Comelex
Ce sous-traitant réclame à VERGNET des paiements (contestés) pour un total d’environ 4.1 M€.
A l’issue d’une analyse poussée, il apparait que ce sous-traitant a gravement failli à ses obligations
contractuelles donnant droit à VERGNET à des compensations financières bien au-delà des
montants réclamés et pouvant donner lieu à des poursuites au Civil et au Pénal.
Dans ce cadre, Vergnet a lancé une procédure de saisie de documents par huissiers de justice au
siège de COMELEX et des sociétés contractantes (General Electric) avec COMELEX.
Toutes les tentatives de COMELEX (obligeant même la justice à faire appel à la force publique) ont
échoué et COMELEX a été déboutée dans toutes ses procédures au fond et en appel, en
particulier ; le Tribunal de Commerce et la Cour d’Appel de Paris reconnaissent les manquements
extrêmement graves de COMELEX et des sociétés contractantes.
Vergnet a assigné au fond COMELEX et réclame des montants tout à fait justifiés
contractuellement, qui se situent bien au-delà des 4,1 M€ demandés.
La procédure reste en cours.
22/04/2022 Rapport de gestion 2021 7
De plus, les Commissaires aux Comptes de COMELEX reconnaissent que les 4,1 M€ demandés sont
inexacts et ne peuvent excéder 3,9 M€.
Une analyse complémentaire démontre que ces derniers montants sont entachés d’erreur
puisqu’ils font l’objet d’une double facturation de TVA que COMELEX n’a pas su justifier devant le
juge commissaire à Orléans.
De plus, ce sous-traitant réclamait à VERGNET un montant additionnel de 1,3 M€. Ceci a été jugé
au fond durant le premier semestre 2019.
COMELEX a été déboutée de ses demandes en première instance et condamnée pour procédure
abusive. COMELEX a fait appel.
La Cour d’appel a statué qu’il ne peut être demandé à VERGNET le moindre montant, que si
COMELEX a effectivement effectué les prestations contractuelles, ce qui n’est pas le cas.
A l'issue de l’analyse du risque avec les avocats, lesquels ont indiqué que selon leur analyse les
demandes financières formées par COMELEX ne sont pas quantifiables et compte tenu que la
procédure au fond précitée permet de faire valoir les réclamations de VERGNET, VERGNET
considère que le risque de sortie de ressources dans le cadre de ce litige est peu probable.
En conséquence, aucune provision n’a été constatée à ce titre.
EEP
Un différend entre le client éthiopien EEP (Compagnie Nationale d’Electricité) et VERGNET
concernant les prestations des années 2018 et 2019 a fait l’objet d’une tentative de règlement à
l’amiable entre les parties.
Cette tentative infructueuse a amené VERGNET à saisir l’ICC (International Chamber of Commerce)
aux fins d’un arbitrage international qui a débuté durant le premier semestre 2020.
22/04/2022 Rapport de gestion 2021 8
Les auditions de témoins ont eu lieu en octobre 2021 et les dernières conclusions des avocats
remises en décembre 2021. La sentence du tribunal arbitral est attendue pour l’été 2022.
Cette procédure devrait permettre à VERGNET de recouvrir une grande partie des sommes dues
par EEP à VERGNET.
2022 pourrait voir l’issue judiciaire ou amiable de certains de ces contentieux, dans lesquels
VERGNET est en position offensive et auxquels il a consacré un niveau conséquent de dépenses
d’avocats, d’experts et d’arbitres dans les années passées.

4 réponses

  • 27 juin 2022 14:16

    avec tout  cela  c est 500%  au minimun ( 0.25€


  • 27 juin 2022 15:09

    Merci Alex.


  • 27 juin 2022 17:54

    Avec plaisir Baradociz!
    Pour Comelex, je retiendrais :
    …Vergnet a assigné au fond COMELEX et réclame des montants tout à fait justifiés
    contractuellement, qui se situent bien au-delà des 4,1 M€ demandés…


  • 27 juin 2022 23:47

    Top


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