NEOVACS : EHGOSF A FAIT VOTER LES RESOLUTIONS ;MAJORITAIREMENT REFUSEES

matuna

25 novembre 2021•17:49

Les PP n'ont pas votés comme d'hab ....

C'est navrant 

louisix

25 novembre 2021•18:50

mon post pourra encore être "nettoyé" cela ne changera rien au pb

beursnet

25 novembre 2021•19:02

Et quand on voit que sur ces 48.35 % des droits de vote représentés, 43.5 ou plus 46.5 % ? (le communiqué sur boursorama a disparu,...tiens donc ) étaient détenus par ce même Fonds EHGOSF: il y a de quoi se poser des questions quant à la régularité du procédé !
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3.1.2. Rappel des obligations concernant les déclarations de franchissements de seuils légaux et
statutaires

Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder une certaine quotité (5 %, 10 %,
15 %, 20 %, 25 %, 33 %, 50 %, 66 %, 90 %, 95 %) du capital ou des droits de vote d'une société
dont les actions sont cotées sur un marché réglementé, doit en informer cette société ainsi que
l'Autorité des marchés financiers (article L. 233-7, I et II du code de commerce).

En cas de manquement à cette obligation, les actions qui excèdent la fraction qui aurait dû être
déclarée sont privées de droit de vote tant que la situation n'a pas été régularisée et jusqu'à
l'expiration d'un délai de deux ans à compter de cette régularisation (article L. 233-14, alinéa 1er).

S'il s'agit de l'omission de la déclaration d'un franchissement de seuil statutaire
(article L. 233-7, III du code de commerce), la privation du droit de vote doit être appliquée
(article L. 233-14 du code de commerce) si les deux conditions suivantes sont remplies :
- les statuts doivent avoir expressément prévu la possibilité de mise en œuvre de cette sanction ;
- elle doit avoir fait l'objet d'une demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée
générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote
au moins égale à la plus petite fraction du capital (ou des droits de vote) dont la détention doit
être déclarée, sans que cette fraction puisse être supérieure à 5 % (article L. 233-7, VI du code
de commerce).

Le rôle du bureau en cas de défaut de déclaration d'un franchissement de seuil

 Comme pour les opérations de prêt de titres, si un actionnaire ou la direction générale de la société a connaissance d'un défaut de déclaration d'un franchissement de seuil, ce manquement doit être porté à la connaissance du bureau. Pour le bureau, l'information est donc « portable » et non « quérable ». Le bureau ne peut apprécier l'omission qu'au vu des éléments qui ont été portés à sa connaissance.

Le bureau, parce qu'il est constitué juste avant l'assemblée, n'a pas le temps de procéder aux
vérifications matérielles et de s'assurer que toutes les déclarations de franchissements de
seuils ont bien été effectuées.

 En présence d'un défaut de déclaration, le bureau de l'assemblée a le pouvoir et même le
devoir de faire respecter la règle posée par l'article L. 233-14 alinéa 1er du code de commerce et d'appliquer les mesures matérielles de privation des droits de vote8.

felispca

25 novembre 2021•19:33

Comment dire? Je ne crois pas que le problème des actionnaires de Néovacs soit un problème de démocratie :-)Quand je regarde le fond de ma poche, il est vide, et je ne vois pas la démocratie la remplir.

felispca

25 novembre 2021•19:35

Ceci dit tu peux assigner Néovacs. Tu risque de gagner dans  ans en appel, car on est dans la république démocratique des bananes françaises

louisix

25 novembre 2021•20:38

beursnet, connais du les seuils du growth ? sont ils les mêmes que ceux  que tu annonces ? crois tu que les déclarations de seuils "statutaires" qui ne sont pas prévues dans les statuts d'une société soit obligatoire ?

beursnet

26 novembre 2021•08:37

Le Fonds ATLAS l'a bien fait ,et en ayant réellement acheté des actions, lui !

beursnet

26 novembre 2021•09:30

EHGOSF n'a pas déclaré à l'AMF son énorme nombre d' actions détenus pour son vote avant l'AG.
Et le fait qu'il ait voté, n'en fait surtout pas et pour autant un vrai actionnaire .

Soleil78

26 novembre 2021•09:30

Comme le signale matuna, les actionnaires individuels ne votent pas. Ah, ça râle beaucoup mais ça n'agit pas...

Zeushades

26 novembre 2021•11:42

En attendant Ehgosf a 8 Milliards d'actions dans les bras ...à 0,007...pas de volume aujourd'hui pas de ventes ....Ils ne vont pas les garder indéfiniment...va bien falloir une grosse News pour larguer tout ça ...à Moins que ...

louisix

26 novembre 2021•12:02

les avantages obtenus lors de l'émission des ocabsa puis celui de la converion peuvent luii permettre de vendre jusque 0.007 sans perte.
Bien sûr, ils peuvent aussi attendre une big new pour larguer mais ils peuvent aussi conserver un petit moment pour justifier la détention "normale" lors du vote. Et vendre 8/9 miards d'actions sur une telle société cela ne va pas être simple dans l'état actuel

beursnet

26 novembre 2021•12:53

Louisix
Pas de ma faute si ta compréhension est aussi limitée...

j.barjou

26 novembre 2021•13:02

vous n'oubliez un 0 plutôt 0.0007

matuna

26 novembre 2021•15:08

Beursnet , 

La protection des actionnaires minoritaires en cas d'offre publique est moindre sur Euronext Growth que dans les autres compartiments de la cote.

Le dépôt d'une OPA n'est obligatoire sur Euronext Growth qu'en cas de franchissement du seuil des 50% du capital ou des droits de vote. Ce seuil est fixé à 30% pour une entreprise cotée sur Euronext.

Une prise de contrôle rampante est donc facilitée sur l'ex-Alternext. Et ce, d'autant plus qu'à l'issue d'une période de trois ans à compter de l'admission sur Euronext Growth, seuls les franchissements de seuils de 50 et de 95% du capital ou des droits de vote sont à déclarer à l'AMF et à la société.

louisix

26 novembre 2021•15:09

oui, il manque un zéro, j'ai repris le cours cité par zeushades...mais nous avons été compris.

Zeushades

26 novembre 2021•15:19

Ehgosf avait le droit de voter ...mais de là à dire que c'est un « vrai » votant ....!!!???..les actions qu'il possède sont éphémères puisque que crées pour être vendues  et non pas pour servir HB et ses résolutions...

beursnet

26 novembre 2021•15:23

matuna

Je n'ai en aucun cas fait allusion à une OPA 

Soleil78

26 novembre 2021•15:32

Il est temps de rajouter une clause dans le règlement boursier quant  aux "droits de vote"

Exemple : 
"Un actionnaire concerné par le financement d'une société cotée ne peut pas prendre part au vote concernant le plan de financement futur."

Il est urgent que les autorités prennent conscience qu'il y a beaucoup de lacunes dans la réglementation boursière.

Zeushades

26 novembre 2021•15:59

Ça fait longtemps qu'ils ont pris conscience c'est juste qu'ils ne veulent rien changer

louisix

26 novembre 2021•16:33

il a des actions, il vote, c'est un vrai votant...mais ce n'est pas un investisseur puique sa détention n'est que momentanée....A noter que bien qu'ayant possédé plus de 40% du k il n'a pas demandé de place au CA, ce qui le rend indépendant... 

louisix

27 novembre 2021•12:09

toute personne QUI DETIENT des titres est actionnaire... certains investissent (peu nombreux ici) d'autres prennent la bourse pour un filon d'or....et bien souvent il n'y a pas de filon.
Neovacs  était proche de la liquidation judiciaire quand elle a été reprise....fallait pas s'attendre à ce quelle fasse des millions, les investisseurs le savaient et ne sont pas venus.
Quant à atlas (seul investisseur à plus de 5%) pourquoi veut il un siège au CA d'une société qui ne produit rien....Veut-i s'emparer du cash ?

Zeushades

27 novembre 2021•13:38

Atlas s'emparer du cash sûrement une des raisons mais est ce la seule ?

beursnet

27 novembre 2021•14:26

ATLAS  a certainement voulu enfin mettre de l'ordre, et  ce à juste titre ,dans cette direction plus qu'opportuniste et dans son CA ,intéressés par l'appât du gain. 

louisix

27 novembre 2021•16:16

MDR..A te lire on comprendque tu spéculait sur le cours d'une société qui était proche de la liquidation.
 beursnet  :A TLAS a certainement voulu enfin mettre de l'ordre, et ce à juste titre ,dans cette direction plus qu'opportuniste et dans son CA ,intéressés par l'appât du gain.

Comment un fonds qui ne dispose que de 6% de titres environ pourrait il "mettre de l'ordre dans une société dont le CA est contre l'entrée de l'un de ses représentants dans ce même CA

beursnet

27 novembre 2021•18:37

MDR ...Ta compréhension reste vraiment très limitée.
Pourtant Laurent Faugerolas ;avocat et spécialiste du droit boursier y aurait plus eu sa place que la plupart des membres du CA,mais c'est justement sa spécialité qui leur faisait peur ...

louisix

28 novembre 2021•09:39

MDR.. l'acte gratuit n'existe pas....
un spécialiste du droit boursier n'a pas besoin d'être au CA d'une société pour activer ses connaissances dans des procédures. s'il trouve  une faille dans les procédés utilisés, il attaque.
pour moi, sa nomination n'aurait  présenté  un intéret que pour la société qui l'emploie par pour tous les actionnaires

remrub

28 novembre 2021•09:48

Je n'espère qu'une chose, c'est que Atlas attaque où il faut pour remettre le management de cette société dans le droit chemin et que plus de transparence règne dans les prises de décision et l'objectif des ressources financières disponibles.

louisix

28 novembre 2021•11:24

jusqu'à preuve du contraire  ils sont sur le droit chemin - pour le manque de transparence dans les prises de décisions nul n'est tenu de préciser exactement ce qu'il va faire (cela favoriserait la concurence ou des attaques) mais doit rendre compte de ce qu'il a fait.
Je ne défends pas les décisions de hb et du ca, mais constate et accepte le principe de la bourse...ce qui fait que je n'ai pas de titre neovacs... je me renseigne et constate qu'il y a des systemes qu'il faut éviter 

matuna

28 novembre 2021•17:44

Beursnet, 

Je ne faisais pas juste l'allusion sur une OPA mais les règles pour faire des déclarations auprès de l'AMF 

En revanche les règles sont différentes pour les déclarations auprès de la société dont on accumule des actions, et une société peut priver un fond de ses droits de vote SI il n'a pas fait ses déclarations de seuil auprès d'eux ...

louisix

29 novembre 2021•10:53

déplacement des dépassments

beursnet

29 novembre 2021•17:26

Le mien sur les opérations sur titres, est systématiquement effacé également...

beursnet

29 novembre 2021•18:48

Où est le communiqué de l'émission des 8.571.426.000 actions avant AG ?
Si tu le retrouves ;ça m'intéresse .