NEOVACS : La reprise de Famar Lyon par Benta Pharma Industries

N853344

17 septembre 2020 •15:36

Ce n'est pas une certitude absolue....... on a vu des gens construire des bâtiments avant d'avoir le permis...... et être obligés ensuite de démolir..... 

M554249

17 septembre 2020 •15:51

Au sujet du recours contre le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LYON, nous attendons le verdict sans doute négatif sinon il y aura appel au tribunal de PARIS.
Rien de nouveau pour le reste, sauf que les recherches sur le lupus et autres continuent.

rolem

17 septembre 2020 •15:53

Extra !
Merci

N853344

17 septembre 2020 •16:16

C'est ça qu'il faut comprendre M55...... si le TC de Lyon rejette le recours, Néovacs fera appel c'est sûr ?

M6225

17 septembre 2020 •16:21

M554249 mais qu'appelez-vous donc recours ?! 

Le seul recours contre une décision du Tribunal de commerce est un appel, que ce soit sur une cession de titres (actée par le TCo mais qui serait jugée litigieuse) ou une décision concernant un plan de redressement par voie de continuation (les deux étant ici présentes).

M6225

17 septembre 2020 •16:25

Cette même Cour d'appel étant la seule à pouvoir décider si l'appel est recevable ou non !

M6225

17 septembre 2020 •16:33

Je précise également que le jugement a été rendu par le T Co de Paris et non de Lyon.

7tion

17 septembre 2020 •16:46

le recours est suspensif ?

7tion

17 septembre 2020 •16:48

s'il est suspensif c'est pas normal que les libanais l'on actés 
sinon ils devront faire marche arrière s'ils perdent

M6225

17 septembre 2020 •17:01

"L'appel du ministère public est suspensif, alors que celui des autres parties ne l'est que s'il en est décidé par le Premier Président de la Cour d'appel (à condition qu'il en soit saisi) au visa de l'article R661-1 du code de commerce qui permet la levée de l'exécution provisoire dans des conditions dérogatoires par rapport au droit commun (il est nécessaire que les moyens d'appel "paraissent sérieux")"

Ici nous avons une exécution provisoire décidée par le Tribunal de Commerce. Cela dépendrait donc de la forme du recours introduit par Neovacs, si recours il y a eu.

daryous3

17 septembre 2020 •17:52

Bien sur c'est fini cet histoire :!!

Soleil78

17 septembre 2020 •20:58

Bonsoir,

Cette affaire avortée, aura au moins eu un côté très positif pour NEOVACS

Fort heureusement, le tribunal a demandé au dirigeant de NEOVACS de réinvestir le produit de cession des actions :


"Conformément à la demande formulée par le Tribunal de commerce de Paris dans son jugement du 3 juillet 2020, 
le produit de la cession des actions Néovacs provenant de la conversion des 107 ORNANE acquises par HBR Investment Group auprès d'European Select Growth Opportunities Fund (ESGOF)

 sera intégralement réinvesti dans la Société."


Reste à savoir QUAND et COMMENT aura lieu le réinvestissement ?

smoyer

17 septembre 2020 •21:01

Ce cher Hugo arrive encore a faire rêver ce forum lol, c'est bien le dernier parmi les boites qu'il dirige

Soleil78

17 septembre 2020 •21:04

Quand on aditionne toutes les ventes depuis deux mois, ça fait une GROSSE somme a réinvestir dans la société NEOVACS 😄

À suivre...

M6225

18 septembre 2020 •08:41

Bonjour Soleil78, 
Cette obligation de réinvestissement du produit de cession dans la société est issue du jugement de redressement judiciaire de Neovacs.
Il est totalement distinct et sans relation avec le jugement de reprise FAMAR.

Soleil78

18 septembre 2020 •09:02

 BonjourM6225
D'après les différents communiqués (et ils sont nombreux chez NEOVACS), la procédure de redressement judiciaire a pris fin en mai 2020

Soleil78

18 septembre 2020 •09:07

Extrait du communiqué du 18 mai :
*...L'arrêté du plan permet à Néovacs de mettre fin à la procédure de redressement judiciaire."

Kaeva

18 septembre 2020 •09:48

Soleil78 ça ne met pas fin aux obligations qui sont issues de cette procédure, tant qu'elles ne sont pas remplies. après, j'ignore si elles l'ont été ou sont encore en cours d'être remplies

Soleil78

18 septembre 2020 •10:47

Merci pour ces précisions.

Ce que je retiens du communiqué du mois de juillet :
Le dirigeant doit RÉINVESTIR et c'est cela l'essentiel...