NEOVACS : Offres de reprise : détail de taille !

Outre les emplois (voués à disparaître si pas de reprise ou aucune des deux offres jugée viable -ce qui ne sera certainement pas le cas en l'espèce-), outre l'indépendance française souhaitée par le gouvernement en matière de fabrication de médicaments, les deux offres présentent une différence extrêmement importante en matière environnementale, que les juges prendront également en considération.

En effet, à la lecture des deux propositions l'on s'aperçoit que :

- l'offre libanaise (cf page 5) entend être prémunie de toute répercussion économique quant au passif environnemental qui ressortirait de l'audit en cours (à ce qu'il semble puisqu'ils parlent de "finalisation de l'audit") et refuse d'ores et déjà "de réaliser des travaux de mise en conformité ou de remise en état ou d'engager toute autre dépense substantielle liés au passif environnemental du Site". C'est même une des conditions suspensives entraînant à elle seule la caducité de leur offre.

- alors que l'offre française provisionne 1 M€ à cette fin ! (cf p 27) "Le repreneur s'engage ... à prendre à sa charge à hauteur de la somme de 1.000.000 €, le passif environnemental que le dernier exploitant aurait à supporter".

A l'heure du tout propre et de l'écologie, j'imagine assez mal des juges laisser "aux bons soins" des collectivités locales ou département ou région la charge financière d'une remise en état du site, qui semble de toute évidence être un tant soit peu nécessaire.

Cela couplé avec la prise en compte du nombre d'emplois repris, de la nationalité des entités, des engagements pris par St Genis Industry (développement et diversification, dédommagement versé à la procédure collective -page 26- à hauteur de 10 K€ pour chaque emploi non créé ou personnel licencié pour motif économique ...).

L'argument environnemental, notamment son coût financier, me paraît être l'un des postes essentiels que les juges ne peuvent écarter dans leur prise de décision.

Etonnamment tout de même, aucune des offres n'énonce le droit au bail dans les actifs incorporels faisant partie du périmètre de sa reprise (ce qui figure systématiquement dans toute offre), mais chacune évoque un actif immobilier appartenant à FAMAR, sans que le détail de cet actif soit précisément mentionné (p. 5 pour le Liban, p. 19 pour la France).
Je n'ai pas de réponse à cette interrogation : si KKR propriétaire des murs = obligatoirement un bail commercial au profit de FAMAR ==> pourquoi n'en est-il pas fait mention ??

Ma première intervention sur le forum qui, je l'espère, sera utile à nourrir vos réflexions.

Le dénouement est proche désormais.
Bonne chance à tous (et moi y compris)

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31 réponses

10 juillet 2020 15:49
Merci pour ce post , qui est des plus clair et explicite....a bon entendeur!

10 juillet 2020 15:52
Merci pour ces précisions constructives
10 juillet 2020 15:54
Merci pour ce post et cette analyse qui mérite d'être prise en compte...
10 juillet 2020 15:55
Merci pour ton travail de réflexion
10 juillet 2020 15:56
Agréablement surpris de voir une vraie analyse!
10 juillet 2020 15:58
rapoliman et pre00529 : avec plaisir ! mais sans prétention, juste une lecture avisée des offres (j'ai bossé dans le domaine juridique des cessions/reprises d'entreprises pendant plusieurs années.
10 juillet 2020 16:04
merci et pourquoi les sites boursiers ne parlent pas de l'info actualabo ?
10 juillet 2020 16:05
Merci. Au moins un post utile ni upper ni basheurs. Chacun fera son analyse.
10 juillet 2020 16:05
Parce que c'est du conditionnel!Du café du commerce...
10 juillet 2020 16:09
Non , c'est factuel , rationnel et sans parti pris , et toi ?
10 juillet 2020 16:15
M4022278 c'est a moi que tu réponds? qu'est ce qui factuel?
10 juillet 2020 16:19
Merci pour cette analyse 👍
10 juillet 2020 16:24
Ton annonce qui n'est pas officiel ne fais que attiser la panique sur ce forum et la baisse !!!
10 juillet 2020 16:24
Merci , ce détail n'est pas anodin , si l'état joint les actes à la parole le choix devrait être évident , mais quelle saga cette action , quel stress
10 juillet 2020 16:31
M586127 que racontes tu ???????
10 juillet 2020 16:34
M58 3 fautes en une seule phrase bravo
10 juillet 2020 16:48
J'avoue être perplexe devant la formulation relative à l'actif immobilier (donc les immeubles, ou une partie de ceux-ci -qui sait puisqu'aucun détail là-dessus). Il faudrait disposer du plan de continuation pour être fixé, on y verrait inscrits des loyers notamment, ou un crédit immobilier bien que vu l'antériorité de la construction, si financement il y a eu il doit être soldé).

Cet actif semble bel et bien exister ET être propriété de FAMAR, sinon, pourquoi ce paragraphe p. 19 de l'offre française repris littéralement :

"Sont intégralement compris dans le périmètre de la présent offre, l'intégralité des actifs corporels immobiliers appartenant à la Société FAMAR LYON, situés ............, libres de tous droits.

Clause d'inaliénabilité

Le repreneur entend inscrire la reprise des actifs de la société FAMAR LYON dans la durée.
A ce titre il entend investir durablement sur le site, notamment en réalisant des travaux de sécurisation (cf mes précisions ci-après) ... etc.

Fort de cette démarche et afin de démontrer son sérieux, le Repreneur prend l'engagement de ne pas céder à titre onéreux les biens immobiliers repris ..... pendant une durée de 10 ans à compter du jugement ordonnant la cession.

La cession des biens immobiliers à intervenir, dans le cadre du plan de cession, sera ainsi assortie d'une clause d'inaliénabilité du bien pendant une durée de 10 ans à compter du jugement ordonnant la cession."

Il y a bel et bien de l'immobilier dans la cession. Lequel ???

Précision concernant l'engagement de travaux : (cf p. 14) FAMAR a reçu injonction de travaux de la part de l'ANSM et de la DREAL. Cet engagement ne représente rien d'autre qu'une obligation légale. Ils n'ont aucun autre choix.

M586127 : "mon annonce qui n'est pas officiel ..." ==> chez moi ça s'appelle de l'explication de texte, pas de l'annonce ! Qu'ai-je annoncé qui n'est inscrit noir sur blanc dans les offres de reprises à disposition du public ? Maintenant, il est de mon libre arbitre de considérer que ce point environnemental n'est en rien du "pipi de chat" pour quel que décideur que ce soit : du particulier au magistrat !
10 juillet 2020 17:09
M6225
Chapeau !
Cette analyse est très factuel et précis,
Effectivement pas comme les upper et basheur
Un grand respect ! 🙏
10 juillet 2020 17:17
Chapeau bas, cest super précis
Val. Jai tout gardé pour lundi......
10 juillet 2020 17:25
C'est moi qui remercie chacun de vous pour l'accueil que vous me faites pour ma première intervention ! Vos éloges m'honorent, très sincèrement !

Cela dit, je ne préjuge en rien l'éventuelle décision du Tribunal avec ces observations, mais tout cela existe bel et bien, même si nous n'avons pas toutes les clés. Personne ne sais quels sont les réels arguments qui font pencher la balance d'un côté ou de l'autre. Moi pas plus que quiconque.

Bon w.e. à tous.
10 juillet 2020 18:00
Question d'un novice :
Peut on vendre/acheter les murs d'une usine en cours de redressement judiciaire ?
10 juillet 2020 18:19
Le fond d'investissement KKR, actionnaire unique du Groupe FAMAR, sous-traitant des laboratoires pharmaceutiques (SANOFI, MERCK, GSK, J&J...) annonce la vente de l'ensemble de ses actifs (12 sites industriels dont 11 en Europe et 1 au Québec pour un effectif de 3000 salariés).

L'ouverture d'une procédure en redressement judiciaire est également annoncée pour l'une des filiales françaises, FAMAR LYON, basée à St Genis Laval (69) employant 322 salariés (290 CDI/CDD, 32 intérimaires).

Les orientations stratégiques définies pour ce site ont pour vocation de rechercher un ou plusieurs acteurs industriels venant compléter l'activité pharmaceutique existante ou de transformer le site en parc multi-sociétés sans maintien du portefeuille pharmaceutique.

Le risque de démantèlement de cet outil industriel est donc important. L'activité est principalement axée sur de la formulation et du conditionnement de médicaments (infectiologie, cardiovasculaire, antidiabétique, neuropsychiatrique, dermocorticoïde...) sous différentes formes galéniques (comprimés, poudre, crèmes et sirops, cette dernière arrêtée en avril 2019).

Si aucune issue n'est trouvée, certains patients n'auront plus accès à leurs traitements. Ces possibles ruptures viendront s'ajouter à la longue liste déjà existante. L'augmentation de ces pénuries a différentes causes mais celles-ci ont toutes la même origine, un modèle économique favorisant la recherche d'une baisse des coûts par les Laboratoires a activé le développement de la sous-traitance des productions et une recherche croissante des pays à bas coût de main-d'oeuvre pour la fourniture de principes actifs.

Ces mutations profondes de l'industrie du médicament ont entraîné une fragilité croissante des chaînes de production en France et en Europe se traduisant par une inquiétante perte d'indépendance sanitaire.

Les différents rapports sur les pénuries de médicaments ne sont pas traités tant par l'industrie du Médicament que par les pouvoirs publics. Le dossier FAMAR LYON étant la preuve d'un désengagement industriel initié par la cupidité du fond d'investissement KKR.

Les pouvoirs publics ont entre leurs mains l'occasion de montrer leur volonté à réduire le phénomène de pénurie en France en confiant au site de FAMAR LYON, certains de ces médicaments en ruptures. L'existence de capacités industrielles non utilisées sur le site de St Genis Laval sont à disposition pour répondre aux besoins sanitaires de milliers de patients en souffrance.

Contact :
Délégué CFE-CGC Famar - Christophe-Daniel Le Page
06 08 61 66 02
10 juillet 2020 18:40
Roch, j'attends TC, et j'ai la confiance pour le dossier ! Il y a eu 3 gross chute depuis l'annonce yc aujourd'hui, c'est la dernier ligne droite aujourd'hui, le résistant et ce qui a confiance pour le dossier sera récompensé
Lundi ça sera la fête pour nous et mardi c'est la fête pour la France 🇨🇵
10 juillet 2020 19:00
J'espère, jy crois, dossier sérieux, français, pour relancer l'industrie pharmaceutique, comme la dit Macron.....
10 juillet 2020 19:01
Vivement lundi Val. Jai un week-end de dingue complet complet complet
10 juillet 2020 20:35
Roch, c'est super, c a d malgré le covid les gens voyages, donc ton business assuré, bon week-end et à lundi.
Bon week-end.
10 juillet 2020 21:02
Oui ça marche bien vraiment et aout se profile super bien.
Merci et à lundi val.
13 juillet 2020 11:47
rapoliman Merci de ce détail et au vu de cette donnée, deux solutions :

1) Soit KKR a apporté les murs à FAMAR, auquel cas ils font partie de l'actif de la société ... ce qui pourrait expliquer la formulation de l'offre de reprise française ("actifs corporels immobiliers appartenant à la Société FAMAR" ). Sachant qu'en droit il n'y a pas d'à-peu-près et qu'une offre de reprise est un document rédigé en droit, qui oblige son rédacteur (donc qui l'engage).

2) Soit KKR est tjrs propriétaire des murs et auquel cas, il y a bail commercial ... qui ne figure pas dans les offres ! En effet, bien qu'ils soient actionnaire unique, la propriété des murs n'est pas transférée à la filiale ... sauf apport (cf point 1).

La décision se fait attendre ....
Allez, on serre les poings et croise les doigts.

gummo83 Si les murs sont propriété de KKR, ils en disposent comme bon leur semble (nonobstant une obligation de continuer le bail commercial ; s'ils appartiennent à FAMAR, l'administrateur doit donner son accord pour toute vente d'actif.

Cette annonce syndicale en l'état de nos connaissances du dossier ne semble pas sérieuse. Il eut fallu disposer du dossier de RJ pour avoir des certitudes.
28 juillet 2020 12:27
Moi, aussi, j'avoue être perplexe !
28 juillet 2020 19:51
Hello Sun78 (Soleil78),

Moi, je ne le suis plus !
Nous avons eu quasi toutes les infos (qui nous manquaient pour appréhender -une partie- des tenants et des aboutissants) dans le jugement.
Si point(s) particulier(s) en suspens, qui rentre(nt) dans mes cordes, suis open.

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