(Actualisé avec Le Maire)
PARIS, 12 mars (Reuters) - Le gouvernement américain est en
train de voir comment répondre aux projets des pays qui, comme
la France ou le Royaume-Uni, ont l'intention d'instaurer une
taxe sur les sociétés du numérique, a annoncé mardi un
responsable du Trésor américain.
Chip Harter, responsable de la fiscalité internationale au
Trésor américain, a déclaré que ces taxes étaient "mal conçues"
et qu'il était préférable de lancer une réforme fiscale globale
dans le cadre de l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE).
Faute d'avoir rallié l'ensemble de ses partenaires européens
au projet, la France a présenté mercredi dernier son projet de
taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des Google GOOGL.O , Apple
AAPL.O et autres géants mondiaux du numérique, sans abandonner
l'espoir de parvenir à une solution au niveau international
d'ans le cadre de l'OCDE. La taxe, rétroactive au 1er janvier
2019, concerne une trentaine de sociétés.
"Les États-Unis s'opposent à toute proposition de taxe sur
les services numériques, qu'elle soit française ou britannique",
a déclaré Chip Harter aux journalistes à Paris avant des
négociations à l'OCDE prévues cette semaine.
"De ce que nous avons vu des dernières propositions
françaises, nous les considérons comme très discriminatoires à
l'encontre des entreprises américaines (...). Différentes
composantes de notre gouvernement étudient si cet impact
discriminatoire nous donnerait des droits en vertu d'accords
commerciaux, de l'OMC et de traités", a-t-il ajouté.
Interrogé sur les risques de riposte américaine, le ministre
français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a
réaffirmé la volonté de la France de mettre cette fiscalité
numérique en place le temps que la communauté internationale se
décide à convenir d'une taxation commune.
"La France est un Etat libre et souverain qui décide de sa
taxation librement et souverainement", a-t-il dit lors d'un
point de presse organisé à l'issue d'une réunion des ministres
européens des Finances à Bruxelles.
Il a ajouté qu'il avait déjà eu l'occasion de souligner
devant le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, que
"le mieux" était de parvenir à un consensus sur la question au
sein de l'OCDE (Organisation de coopération et développement
économiques) "car, dès qu'il y aura une taxation internationale,
la France retirera sa taxe nationale".
(Leigh Thomas, avec Yann Le Guernigou et Danielle Rouquié pour
le service français, édité par Yves Clarisse)
Washington menace la France à cause de sa taxe sur le numérique
information fournie par Reuters 12/03/2019 à 16:30
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