USA/Roundup-Un juge divise par plus de 3 les indemnités dues par Bayer

information fournie par Reuters •15/07/2019 à 23:34

 (Corrige le titre)
    15 juillet (Reuters) - Un juge fédéral américain a décidé de
ramener de 80,27 à 25,27 millions de dollars (de 71,29 millions
à 22,44 millions d'euros) les indemnités dues par Bayer
 BAYGn.DE  à un Californien qui a accusé le Roundup, herbicide à
base de glyphosate de Monsanto, filiale du groupe allemand,
d'être à l'origine de son cancer.
    Vince Chhabria, juge de district à San Francisco, soutient
la décision d'imposer des dommages punitifs mais estime que la
somme de 75 millions de dollars accordée à Edwin Hardeman en
mars est excessive en regard des dommages compensatoires qui
sont de 5,27 millions, soit 15 fois moins importants. Il a donc
décidé de ramener les dommages punitifs à 20 millions.     
    La Cour suprême américaine fixe de 1 à 9 au maximum le
rapport entre dommages compensatoires et dommages punitifs.
    "Le comportement de Monsanto, quoique répréhensible, ne
justifie pas un ratio de cette ampleur, notamment en l'absence
de preuves de dissimulation intentionnelle des risques connus ou
évidents pour la sécurité", a écrit le juge.
    Il avait annoncé la semaine dernière son intention de
ramener ces dommages à 50 millions de dollars ou moins.    
    Dans un communiqué, Bayer a estimé que ce jugement était "un
pas dans la bonne direction" tout en annonçant son intention de
faire quand même appel de la décision et des dommages imposés.  
    Bayer, qui a racheté Monsanto, fabricant du Roundup, l'an
dernier pour 63 milliards de dollars (56 milliards d'euros),
dément que l'herbicide soit cancérigène. Le groupe allemand doit
faire face à plus de 13.400 actions en justice aux Etats-Unis.

 (Jonathan Stempel à New York, Juliette Rouillon pour le service
français)