USA/ROUNDUP: UN JUGE DIVISE PAR 4 LES INDEMNITÉS DUES PAR BAYER
(Reuters) - Un juge fédéral américain a décidé de ramener de 80,27 à 25,27 millions de dollars (de 71,29 millions à 22,44 millions d'euros) les indemnités dues par Bayer à un Californien qui a accusé le Roundup, herbicide à base de glyphosate de Monsanto, filiale du groupe allemand, d'être à l'origine de son cancer.
Vince Chhabria, juge de district à San Francisco, soutient la décision d'imposer des dommages punitifs mais estime que la somme de 75 millions de dollars accordée à Edwin Hardeman en mars est excessive en regard des dommages compensatoires qui sont de 5,27 millions, soit 15 fois moins importants. Il a donc décidé de ramener les dommages punitifs à 20 millions.
La Cour suprême américaine fixe de 1 à 9 au maximum le rapport entre dommages compensatoires et dommages punitifs.
"Le comportement de Monsanto, quoique répréhensible, ne justifie pas un ratio de cette ampleur, notamment en l'absence de preuves de dissimulation intentionnelle des risques connus ou évidents pour la sécurité", a écrit le juge.
Il avait annoncé la semaine dernière son intention de ramener ces dommages à 50 millions de dollars ou moins.
Dans un communiqué, Bayer a estimé que ce jugement était "un pas dans la bonne direction" tout en annonçant son intention de faire quand même appel de la décision et des dommages imposés.
Bayer, qui a racheté Monsanto, fabricant du Roundup, l'an dernier pour 63 milliards de dollars (56 milliards d'euros), dément que l'herbicide soit cancérigène. Le groupe allemand doit faire face à plus de 13.400 actions en justice aux Etats-Unis.
(Jonathan Stempel à New York, Juliette Rouillon pour le service français)
4 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer