USA-La justice oblige Apple à revoir les paiements sur l'App Store

information fournie par Reuters •10/09/2021 à 18:23

10 septembre (Reuters) - La justice américaine a rendu vendredi un jugement favorable à Epic Games, l'éditeur du jeu en ligne Fortnite, dans son conflit avec Apple AAPL.O , en annulant certaines restrictions imposées par le géant du numérique sur le partage des revenus avec les concepteurs d'applications.

Ce jugement clôt un procès qui s'est tenu durant trois semaines en mai dernier devant la juge Yvonne Gonzalez Rogers du tribunal de district pour le district Nord de Californie.

Le magistrate a déclaré que l'App Store, le magasin d'applications d'Apple, ne pouvait pas empêcher les développeurs d'orienter les utilisateurs vers un mode de paiement direct plutôt que de passer par les mécanismes de paiement d'Apple, qui prend jusqu'à 30% de commission.

La juge a émis une injonction valable sur tout le territoire nationale qui permet aux développeurs d'intégrer dans leurs applications des "boutons, des liens externes ou tout autre moyen d'action orientant les clients vers des mécanismes de paiement".

La justice a également estimé qu'Apple ne pouvait pas empêcher les développeurs de communiquer avec leurs clients par des informations de contact obtenues au moment du chargement de l'application.

Le tribunal n'a en revanche pas accédé à d'autres demandes d'Epic Games, notamment celle de contraindre Apple à ouvrir l'iPhone à d'autres magasins d'applications.

La juge Gonzalez Rogers a estimé qu'Epic Games n'avait pas réussi à démontrer qu'Apple constituait un monopole illégal, mais réussi en revanche à démontrer qu'il faisait preuve d'un "comportement anti-concurrentiel" selon les lois californiennes.

"Aujourd'hui, la cour a confirmé ce que nous savions depuis longtemps : l'App Store ne viole pas la loi antitrust", a réagi Apple, dont l'action à la Bourse de New York a marqué le coup à l'annonce de cette décision et perdait -3,1% vers 16h00 GMT.

Le groupe s'est dit "déterminé à s'assurer que l'App Store reste une place de marché sûre et fiable qui soutient la communauté florissante des développeurs".

(Rédigé par Nivedita Balu à Bangalore, Stephen Nellis à San Francisco, Jan Wolfe à New York; version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Sophie Louet)