USA/Cour suprême-Kavanaugh insiste sur l'indépendance de la justice

information fournie par Reuters •05/09/2018 à 17:56

 (Actualisé avec déclarations de Kavanaugh)
    par Lawrence Hurley
    WASHINGTON, 5 septembre (Reuters) - Le juge Brett Kavanaugh,
nommé par Donald Trump pour siéger à la Cour suprême, a défendu
mercredi l'indépendance de la justice devant les membres de la
commission des Affaires judiciaires du Sénat qui débattent
depuis la veille sur l'opportunité de confirmer sa nomination.
    Ce catholique conservateur a également estimé que l'arrêt
rendu en 1973 dans l'affaire Roe vs Wade, qui a légalisé
l'avortement aux Etats-Unis, était un "précédent important de la
Cour suprême qui a été réaffirmé à de nombreuses reprises".
    "Je pense que la première qualité d'un bon juge dans notre
système constitutionnel, c'est l'indépendance", a-t-il dit en
réponse à une question du président républicain de la
commission, Chuck Grassley.
    "Nul n'est au-dessus des lois dans notre système
constitutionnel", a-t-il ajouté.
    Consacrée à des déclarations préliminaires, la première
journée de son audition, mardi, s'était déroulée dans une
atmosphère tendue, marquée par des incidents de séance et des
débordements verbaux d'une partie du public (61 personnes ont
été évacuées de force).     
    Avec la séance qui a débuté mercredi matin heure de
Washington et pourrait se poursuivre jusqu'à vendredi, le
processus est passé à la phase des questions-réponses.
    Comme la veille, des manifestants ont perturbé la séance
parlementaire et des agents de sécurité ont dû intervenir pour
les expulser de la salle où se déroule son audition.
    
    "JE NE PEUX PAS RÉPONDRE À CETTE QUESTION HYPOTHÉTIQUE" 
    Les élus démocrates de la commission, qui se disent prêts à
aller au fond des choses pour déterminer si Kavanaugh est apte
pour remplir cette fonction à vie, se sont employés à lui faire
préciser ses opinions sur l'avortement et les armes à feu, deux
des grands débats qui traversent la société américaine.
    Ils ont également évoqué l'enquête en cours du procureur
spécial Robert Mueller sur une possible ingérence russe dans la
campagne présidentielle de 2016 et une potentielle collusion
entre des membres de l'équipe de campagne de Trump et Moscou.
    Mais s'il s'est dit prêt à rendre des décisions contraires
au président qui l'a nommé, Kavanaugh a éludé une question de la
démocrate Dianne Feinstein qui lui demandait si un président en
exercice "peut être tenu de répondre à une citation à
comparaître", allusion directe à l'enquête russe.
    "Je ne peux pas vous donner de réponse à cette question
hypothétique", a répondu Kavanaugh.
    Lui qui estimait dans un article paru en 2009 qu'un
président en exercice ne devrait pas être perturbé dans son
action par des poursuites judiciaires a indiqué mercredi que si
la question devait se poser devant la Cour suprême, il
l'examinerait de "manière totalement ouverte".
    Compte tenu des rapports de force au Sénat où les
républicains sont majoritaires, le plus probable est que la
nomination de Kavanaugh à la Cour suprême sera confirmée.
    Mais à deux mois des élections de mi-mandat, début novembre,
son audition fournit aux démocrates une plate-forme pour exposer
leurs griefs contre le candidat de Trump.
    
    CINQ SUR NEUF
    Le président républicain a désigné Brett Kavanaugh cet été
pour remplacer le juge Anthony Kennedy, qui a annoncé son départ
à la retraite le 27 juin.
    Agé de 53 ans, diplômé de la faculté de droit de Yale qui a
siégé douze ans à la cour d'appel fédérale de Washington,
Kavanaugh est une figure du camp conservateur.
    Son nom est associé à deux grandes controverses politiques
de ces vingt dernières années, l'affaire Monica Lewinsky/Bill
Clinton à la fin des années 1990 (Kavanaugh a participé à
l'enquête menée par le procureur spécial Kenneth Starr) et
l'imbroglio politico-judiciaire de l'élection présidentielle de
2000, remportée in extremis par George W. Bush face au démocrate
Al Gore (il conseillait alors le candidat républicain, qu'il a
rejoint ensuite à la Maison blanche).
    Son arrivée à la Cour suprême, dont quatre des huit juges
actuels sont déjà de sensibilité conservatrice, devrait faire
pencher l'institution encore un peu plus vers la droite. 
    Alors que le juge Kennedy rejoignait parfois les juges
"progressistes" sur les questions sociétales comme l'avortement
et les droits des homosexuels, il est peu probable que son
remplaçant fasse de même. Kavanaugh a déclaré mercredi qu'il
respecterait les arrêts rendus dans le passé par la Cour
suprême.
    Le Sénat devrait voter en séance plénière sur sa nomination
d'ici la fin du mois, avant la reprise des travaux de la Cour
suprême fixée début octobre.

 (avec Ginger Gibson et Amanda Becker
Eric Faye, Guy Kerivel et Henri-Pierre André pour le service
français)