USA: Boeing sanctionné pour violation de la loi sur l'exportation d'armements

information fournie par Boursorama avec AFP •01/03/2024 à 09:01

( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / SAMUEL CORUM )

Le constructeur aéronautique Boeing a accepté de payer jusqu'à 51 millions de dollars dans le cadre d'un accord avec le département d'Etat américain, pour infraction à la législation sur les exportations d'armements et pour des transferts de données vers la Chine.

Cet accord porte sur "des exportations non autorisées et des réexpéditions de données techniques à des employés et à des sous-traitants étrangers, sur des exportations non autorisées de produits de défense, y compris des exportations non autorisées de données techniques vers la République populaire de Chine", précise jeudi le département d'Etat, dans un communiqué.

Il porte également sur "des violations de termes de licences, de conditions et de clauses restrictives d'autorisations" prévues dans la réglementation en matière de contrôle du commerce des armements.

La sanction civile porte sur 51 millions de dollars mais le département d'Etat a accepté de suspendre 24 millions à la condition que ces fonds soient consacrés au renforcement du programme de conformité de Boeing.

Ce dernier doit aussi recruter un agent de conformité, pour une durée initiale de 24 mois, afin de superviser les conditions de l'accord qui prévoit, également, la réalisation de deux audits sur le respect de la législation sur le trafic international d'armements (ITAR).

Au total, 199 infractions ont été identifiées au terme d'un "examen approfondi de conformité" lancé après un signalement effectué volontairement par Boeing.

"Toutes les infractions ont été révélées volontairement, et une très grande majorité datait d'avant 2020", a souligné le département d'Etat, ajoutant que Boeing avait depuis "procédé à de nombreuses améliorations dans son programme de conformité".

Un porte-parole de l'avionneur a assuré que le groupe était "déterminé à respecter ses obligations de contrôle en matière commerciale".

"Comme l'accord le met en évidence, Boeing a volontairement et de façon transparente divulgué la totalité des éléments mentionnés dans cet accord", a-t-il poursuivi, assurant que le groupe était "engagé à améliorer en permanence" son programme de conformité.