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Une "base très solide" pour finaliser la taxe internationale sur le numérique - OCDE
Reuters22/09/2020 à 15:04

PARIS, 22 septembre (Reuters) - Les négociateurs qui tentent de s'accorder sur une taxe internationale sur le numérique disposent désormais d'une "base très solide" pour finaliser le processus, a déclaré mardi Pascal Saint-Amans, qui pilote ce dossier à l'OCDE.

"Il y a une dynamique en Europe, il y a une dynamique aux Etats-Unis", a-t-il dit lors d'une intervention à distance devant l'Institut irlandais des affaires internationales et européennes, ajoutant que l'OCDE publierait un projet d'accord le 12 octobre prochain.

"Nous avons la conviction au sein de l'OCDE que nous disposons à présent d'une base très solide pour finaliser les négociations (...)"

L'OCDE travaille depuis des mois sur un plan visant à contraindre les géants du numérique, qui ont grandement profité des semaines de confinement, à s'acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales.

Les services de l'OCDE estiment que ces pratiques représentent jusqu'à 100 milliards de dollars de recettes fiscales en moins à l'échelle de la planète.

(Leigh Thomas version française Henri-Pierre André)

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