((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))
(Ajout de détails aux paragraphes 3-4 et 6)
L'entreprise technologique américaine InterDigital et une plateforme de licences de brevets ont gagné lundi leur tentative de rejeter un procès intenté à Londres par Tesla TSLA.O , qui cherchait à obtenir une licence de brevet avant le lancement par le constructeur automobile de véhicules 5G en Grande-Bretagne.
La société d'Elon Musk avait poursuivi InterDigital IDCC.O et Avanci - qui concède des licences sur des brevets de multiples propriétaires, en grande partie pour des usages automobiles - devant la Haute Cour de Londres en 2023.
Tesla souhaitait que le tribunal détermine les conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND) d'une licence permettant à Tesla d'utiliser des brevets appartenant à des détenteurs de brevets, dont InterDigital, et dont Avanci détient la licence.
Les avocats de Tesla ont déclaré dans des documents déposés au tribunal en vue d'une audience en mai que l'entreprise "prévoit de lancer immédiatement des véhicules 5G au Royaume-Uni".
InterDigital et Avanci ont toutefois demandé à la Cour de rejeter la demande de Tesla visant à obtenir une décision sur les conditions FRAND d'une licence.
La Haute Cour a statué en leur faveur lundi, le juge Timothy Fancourt déclarant dans une décision écrite que la demande de licence de Tesla devait être rejetée, mais que la demande de Tesla de révoquer trois des brevets d'InterDigital pouvait se poursuivre.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer