PARIS, 5 mars (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le rejet du deuxième plan de sauvegarde des deux sociétés de Bernard Tapie et la conversion de leur sauvegarde en redressement judiciaire.
Le Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais en litige avec Bernard Tapie, a déclaré que cette décision lui permettait d'aborder avec "confiance" les jugements du tribunal de commerce de Bobigny prévus le 30 avril sur un projet similaire de plan de redressement.
François Kopf, avocat de Bernard Tapie, considère précisément que l'essentiel se jouera devant la juridiction de Bobigny et que la décision rendue jeudi ne concerne qu'"un aspect ancien de l'affaire".
"La Cour a considéré qu’en l’absence d’activité économique des sociétés GBT et FIBT et donc de revenus de celles-ci, seuls leurs liquidités et leurs actifs auraient pu permettre l’apurement du passif déclaré de 461 millions d'euros", écrit le CDR dans un communiqué.
Or des saisies pénales pèsent sur les liquidités de ces sociétés et leurs actifs sont concernés par d'autres procédures ou indisponibles dans l'immédiat, précise le CDR.
En conséquence, GBT et FIBT ne peuvent démontrer qu’elles sont en mesure de faire face aux trois premières échéances du projet de plan de sauvegarde, ajoute-t-il.
François Kopf conteste cette interprétation.
D'après l'avocat de Bernard Tapie, "jamais il n'est mis en doute (dans la décision de jeudi) la capacité des sociétés de rembourser leur passif".
François Kopf affirme en outre qu'"un compromis de vente a été conclu concernant l'hôtel de Cavoye (propriété de Bernard Tapie dans le VIe arrondissement de Paris-NDLR) et le produit de la vente (...) permet de couvrir les deux premières années du plan s'il est adopté par le tribunal de commerce de Bobigny".
Pour l'avocat, l'arrêt de la cour d'appel permet surtout "de confirmer l'intention réelle du CDR dans ce dossier". "La récupération des sommes dues n'est pas leur priorité et ils ne cherchent qu'à mettre à terre Bernard Tapie et à forcer la liquidation judiciaire de ses sociétés", affirme-t-il.
Le litige entre Bernard Tapie et le CDR est lié à la vente de l'équipementier sportif Adidas ADSGn.DE en 1993, opération au cours de laquelle l'homme d'affaires dit avoir été floué par le Crédit Lyonnais.
En 2008, Bernard Tapie s'est vu accorder 403 millions d'euros dont 45 millions pour préjudice moral dans le cadre d'un arbitrage qui a ensuite été contesté en justice.
Jugé pour escroquerie, Bernard Tapie a bénéficié en juillet dernier d'une relaxe mais est toutefois resté condamné à rembourser les 403 millions d’euros de l’arbitrage.
(Bertrand Boucey, édité par Jean-Michel Bélot)
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