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(Ajoute les détails de la décision, les demandes de commentaires, les paragraphes 3-4) par Blake Brittain
Un juge fédéral de Washington a rejeté mercredi la demande d'urgence de la directrice du Bureau américain du droit d'auteur, Shira Perlmutter, visant à empêcher l'administration Trump de la licencier.
Le juge de district Timothy Kelly a statué lors d'une audience que Mme Perlmutter n'avait pas démontré qu'elle subirait un préjudice irréparable si elle n'était pas immédiatement réintégrée dans ses fonctions, alors que l'affaire se poursuit.
M. Kelly a déclaré que la perte d'emploi de Mme Perlmutter n'était pas suffisamment importante pour que sa demande d'urgence soit acceptée. Il a ajouté que les récents arrêts de la Cour suprême des États-Unis et de la Cour d'appel du district de Columbia "ont mis de côté" l'idée selon laquelle le préjudice causé par le licenciement de Mme Perlmutter justifierait une ordonnance restrictive à l'encontre de l'administration.
Les avocats de Mme Perlmutter n'ont pas répondu immédiatement à une demande de commentaire sur la décision. Un porte-parole du Bureau du droit d'auteur s'est refusé à tout commentaire.
L'administration avait licencié Mme Perlmutter par courrier électronique le 10 mai, ce qu'elle a qualifié de "manifestement illégal" dans un procès intenté le 22 mai .
Le Bureau du droit d'auteur, un département de la Bibliothèque du Congrès, a confirmé le 12 mai que l'administration avait licencié Mme Perlmutter. Sa révocation a suscité une levée de boucliers de la part des politiciens démocrates, qui ont déclaré que le Congrès avait "délibérément isolé" le Bureau du droit d'auteur de la politique.
Dans une réponse au procès, l'administration a déclaré que la Bibliothèque du Congrès n'était pas "une organisation autonome à l'abri de toute supervision politique", mais n'a pas donné de raison précise pour le licenciement de Mme Perlmutter.
La porte-parole de la Maison-Blanche, Anna Kelly, a déclaré dans un communiqué que le président "se réserve le droit de révoquer les employés de sa propre branche exécutive qui exercent son autorité exécutive"
Le 9 mai, l'administration a également licencié la bibliothécaire du Congrès, Carla Hayden , au motif qu'elle avait fait progresser les politiques de diversité, d'équité et d'inclusion.
Le licenciement de Mme Perlmutter est intervenu un jour après la publication par le Bureau du droit d'auteur d'un rapport sur l'intersection de l'intelligence artificielle et de la législation sur le droit d'auteur. Ce rapport indique que l'utilisation par les entreprises technologiques d'œuvres protégées par le droit d'auteur pour entraîner l'intelligence artificielle n'est pas toujours protégée par la législation américaine.
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