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(Ajoute des précisions sur l'affaire ainsi que les commentaires des parties aux paragraphes 3 à 7 et 15 à 16)
* Le juge accorde à l'État de Washington 800 millions de dollars pour la mise en conformité et 100 millions de dollars de pénalités
* Le juge indique qu'Albertsons a délivré plus de 5,5 millions de comprimés prescrits par cinq médecins qui ont par la suite été suspendus
* L'État de Washington a choisi de ne pas se joindre à l'accord à l'amiable de 774 millions de dollars conclu par Albertsons à l'échelle nationale
par Nate Raymond
Albertsons ACI.N doit verser 900 millions de dollars à l’État de Washington pour avoir contribué à alimenter une épidémie d’opioïdes dans l’État en ne parvenant pas, par l’intermédiaire de ses pharmacies, à empêcher l’usage abusif d’analgésiques addictifs, a statué jeudi une juge d’un tribunal d’État.
La juge Janet Helson, de la Cour supérieure du comté de King à Seattle, a rendu cette décision après avoir présidé un procès sans jury contre Albertsons dans le cadre d’une action en justice intentée en 2022 par le procureur général de l’État contre le distributeur alimentaire, qui opère principalement dans l’État de Washington sous la marque Safeway.
“La crise des opioïdes a véritablement été un fléau qui ne fait pas de distinction, semant la destruction non seulement dans les zones urbaines, mais aussi dans de nombreuses petites villes et zones rurales de tout notre État, et touchant des personnes de tous horizons”, a-t-elle déclaré.
Mme Helson a indiqué que les preuves présentées au cours de ce procès de neuf semaines montraient qu’Albertsons avait joué un rôle substantiel dans le déclenchement de cette épidémie en ne mettant pas en place de systèmes adéquats pour empêcher l’exécution de commandes de médicaments suspectes.
Mme Helson a ajouté que l’entreprise avait délivré des ordonnances provenant de médecins dits “pill mill” qui “prescrivaient des quantités absurdes d’opioïdes à leurs patients”. Plus de 5,5 millions de comprimés ont ainsi été délivrés sur la base d’ordonnances émises par cinq prescripteurs dont les autorisations d’exercer ont finalement été suspendues, a-t-elle précisé.
Dans un communiqué, Albertsons a fait part de sa déception face à ce jugement et a indiqué qu’elle envisageait de faire appel. L’entreprise avait nié toute faute et fait valoir que les pharmaciens n’étaient pas tenus de remettre en cause le jugement du médecin d’un patient, sauf s’il existait une raison impérieuse de soupçonner qu’une ordonnance était illégitime.
“Nous sommes fiers de nos pharmaciens et de leur dévouement envers les patients et les communautés qu’ils servent, et nous continuerons à soutenir nos clients et nos communautés dans tout l’État de Washington grâce à une gestion responsable de nos pharmacies”, a déclaré l’entreprise.
DES MILLIERS DE POURSUITES JUDICIAIRES
Ce procès faisait partie des milliers de poursuites engagées ces dernières années par les États et les collectivités locales afin de tenir les laboratoires pharmaceutiques, les distributeurs de médicaments et les pharmacies pour responsables de l’épidémie mortelle de dépendance aux opiacés qui a ravagé le pays.
De 1999 à 2023, environ 806.000 personnes sont décédées aux États-Unis des suites d’une overdose d’opioïdes, selon les Centres américains de contrôle et de prévention des maladies (CDC). Les décès par overdose sont en baisse depuis 2023, indiquent les CDC.
La grande majorité de ces poursuites ont été réglées par le biais d’importants accords à l’amiable à l’échelle nationale , dont le montant total s’élève désormais à environ 58 milliards de dollars. En avril, Albertsons a annoncé un accord à l’amiable de 774 millions de dollars visant à régler la plupart des affaires intentées contre elle à l’échelle nationale.
Mais plutôt que de se joindre à cet accord, l’État de Washington a choisi de poursuivre son action en justice dans l’espoir de convaincre la juge Helson de déclarer Albertsons responsable d’avoir causé une nuisance publique et d’avoir enfreint la loi de l’État sur la protection des consommateurs.
Les avocats de l’État ont fait valoir qu’Albertsons avait fait passer le profit avant la sécurité et avait surchargé de travail ses propres pharmaciens au point qu’ils étaient incapables d’examiner les éventuels “signaux d’alerte” dans les ordonnances qu’ils délivraient.
L’État a allégué que, de 2006 à 2022, les pharmacies Albertsons avaient illégalement délivré plus de 6,5 millions de fois des ordonnances d’opioïdes présentant des signaux d’alerte indiquant qu’elles pouvaient être détournées à des fins illicites.
Lors du procès, l’État a demandé à la juge Helson de contraindre Albertsons à verser 2,2 milliards de dollars pour remédier aux préjudices causés par l’épidémie et de lui imposer également des pénalités supplémentaires.
Mme Helson a finalement accordé 800 millions de dollars pour lutter contre l’épidémie et a déclaré que l’entreprise devait payer 100 millions de dollars supplémentaires à titre de pénalités. Si son ordonnance de réduction des effets néfastes est annulée en appel, elle a précisé que les pénalités s’élèveraient alors à environ 340 millions de dollars, soit le montant qu’elle a estimé que l’entreprise devrait autrement payer.
“Ce verdict ne peut pas effacer les ravages causés par la crise des opioïdes, mais il fournira des ressources dont on a désespérément besoin pour soutenir les traitements et prévenir de futures crises”, a déclaré le procureur général de l’État de Washington, Nick Brown, dans un communiqué.
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